L'auteur, président du Gicama (Groupe interministériel de coordination de l'action en mer des administrations), apporte ici à nos lecteurs le fruit de ses réflexions sur l'organisation des actions de l'État dans la zone économique. Cette question s'inscrit au premier rang de l'actualité politique nationale et internationale et les réponses qui lui sont données prennent un relief particulier au moment où le Premier ministre, M. Raymond Barre, examine les propositions formulées par le Gicama concernant l'organisation administrative à mettre en place au niveau local pour assurer la représentation de l'État dans la zone des 200 milles. Rappelons qu'une commission d'experts du Gicama et du SGDN a été chargée de l'étude technique de ce dossier et qu'après s'être penchée sur les problèmes posés au niveau local métropolitain, elle fait porter aujourd'hui ses travaux sur l'organisation à promouvoir dans les DOM-TOM.
L'organisation des actions de l'État dans la zone économique
La notion de « zone économique » a été concrétisée à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, qui entre sans doute dans sa phase d’achèvement. Le texte d’une future nouvelle Convention sur le droit de la mer se précise et prend la forme du projet destiné à une négociation finale.
Sans attendre la conclusion de ces travaux, la France s’est donné par la loi 76-655 du 16 juillet 1976 le droit de créer, par voie réglementaire, des zones économiques de 200 milles nautiques au large de ses côtes. D’ores et déjà, de la frontière belge à la frontière espagnole et autour des départements de Saint-Pierre et Miquelon et de la Guyane, le territoire national est, aux termes des décrets de février 1977 pris en application de la loi précitée, bordé de « zones économiques » où l’État doit assurer sa présence et faire respecter ses droits.
Outre les aspects juridiques tout à fait spécifiques de cette situation nouvelle, il faut en souligner les implications opérationnelles. Les missions de l’État traditionnellement exercées en mer ne sont-elles pas révisables à la lumière de la nouvelle législation ? Quelles réformes de structures faut-il mettre en œuvre pour « couvrir » notre zone économique et comment l’autorité de l’État peut-elle s’y exercer ?
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