Le droit international condamne le recours à la force comme moyen de régler des contentieux entre États. Il impose même des sanctions à ceux qui violeraient ce corpus doctrinal contraignant. Toutefois, face à un adversaire déterminé, le droit peut rester impuissant.
Interdiction du recours à la force : où en est-on ?
The Ban on Use of Force: Where do we Stand on the Issue?
International law condemns the use of force as a means of resolving disputes between states, and goes as far as imposing sanctions on those who might choose to violate this limiting doctrinal corpus. Nevertheless, in the face of a determined adversary, the law becomes impotent.
Le jus ad bellum (droit de faire la guerre) n’est plus, depuis le pacte Briand-Kellog entré en vigueur en 1929, une prérogative de souveraineté incontestée puisque ce pacte condamne « (…) le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux », les États signataires y renonçant en tant qu’instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles.
Resté lettre morte avec la Seconde Guerre mondiale, ce pacte qui fut initialement signé aussi par l’Allemagne et le Japon, a été suivi après la fin de la guerre par la Charte de l’ONU qui déclare illégale : « (…) la menace ou l’emploi de la force soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies » (art 2 §4 de la CNU), ces buts étant le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
De l’interdiction générale de la menace ou du recours à la force et de l’interdiction particulière de l’agression
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