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  • Revue n° 835 Décembre 2020
  • Opérations militaires dans l’espace : quel environnement juridique ?

Opérations militaires dans l’espace : quel environnement juridique ?

Jérémie Ayadi, « Opérations militaires dans l’espace : quel environnement juridique ?  » Revue n° 835 Décembre 2020 - p. 77-84

L’espace est devenu un champ de rivalités, voire de confrontations. Le droit régissant les activités spatiales n’exclut pas la mise en orbite à des fins militaires. Il est donc nécessaire d’avoir un comportement responsable et pragmatique pour élaborer des normes de stabilité stratégique et éviter des risques d’escalade incontrôlée.

Military Operations in Space: what Legal Environment?

Space has become a field for rivalry and even confrontation. The law governing space activity does not exclude putting military material into orbit. Responsible and pragmatic behaviour is therefore necessary to construct standards for strategic stability and to avoid risks of uncontrolled escalation.

« La valeur l’emporte sur le nombre ; mais une position avantageuse l’emporte souvent sur la valeur » (1). Appliquée au domaine spatial, cette célèbre maxime de Végèce tend à faire de l’espace extra-atmosphérique, point haut absolu, et des satellites militaires qui y sont déployés l’indispensable adjuvant – d’aucuns parlent de multiplicateur de force (2) – pour la planification et la conduite des opérations militaires sur Terre comme pour leur succès. Il serait néanmoins réducteur de limiter l’espace et les capacités spatiales à ce rôle d’auxiliaire des opérations interarmées. L’émergence de l’espace extra-atmosphérique comme milieu de confrontation à part entière invite à réfléchir à la réalisation d’action s militaires dans l’espace, si nous souhaitons conserver le bénéfice de cette position avantageuse et par la suite notre supériorité opérationnelle.

Dans cette perspective, la stratégie spatiale de défense définit les opérations spatiales comme regroupant « l’ensemble des activités réalisées par le ministère des Armées ou à son profit dans, depuis et vers l’espace pour garantir la disponibilité, le suivi, la sûreté et la sécurité des capacités et services spatiaux nationaux ou d’intérêt national et conserver ainsi notre liberté d’appréciation, d’accès et d’action dans ce milieu » (3) et pour fournir des services en appui des autorités gouvernementales et des opérations militaires, concourant ainsi à l’efficacité de la manœuvre.

Ces opérations se déclinent et s’organisent autour de quatre fonctions (4) : le soutien aux capacités spatiales, la connaissance de la situation spatiale, l’appui spatial aux opérations, l’action dans l’espace. La nature exacte de ces deux dernières fonctions mérite quelque précision sur le plan juridique.

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