Avant de revenir plus en détail dans une prochaine livraison de cette revue sur les implications du rattachement (effectif depuis le 16 mai dernier) de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales ⁽¹⁾, il est apparu opportun de montrer, par l’exemple de la mise en place du réseau des attachés de sécurité intérieure (ASI), le bien-fondé de la recherche de synergie, de coopération entre les deux composantes du système policier français, l’une à statut civil (la police), l’autre à statut militaire (la gendarmerie), ce qui semble être une des principales justifications de cette nouvelle répartition des tâches ministérielles, éminemment historique.

Sans pour autant quitter le dispositif des attachés de défense et renoncer à sa présence en Espagne et en Italie (attachés de gendarmerie), la gendarmerie a souscrit, l’an passé, à la proposition du ministère de l’Intérieur visant à la création d’un réseau unique d’attachés de sécurité intérieure placé sous la responsabilité du Service de coopération technique internationale de police (SCTIP). Sur la base d’un protocole d’accord entre les ministères de l’Intérieur et de la Défense, la mise en place de ce dispositif doit se faire progressivement à partir des résultats d’une expérimentation commencée en 2001 (un officier supérieur de gendarmerie ayant été affecté comme chargé de mission auprès du SCTIP). Dans l’état actuel des choses, pour ce qui est des postes tenus par des officiers de gendarmerie, le réseau des ASI concerne le Canada, Madagascar et le Royaume-Uni ; d’ici la fin de l’année 2002, il doit être étendu à l’Autriche, l’Argentine, la Turquie, la Belgique et l’Afrique du Sud, et en 2003 à Haïti, au Maroc, à la Bosnie, la Roumanie, au Chili et à la Jordanie. Placé sous l’autorité de l’ambassadeur, l’attaché de sécurité intérieure représente conjointement à l’étranger la police et la gendarmerie, et exerce les missions d’attaché de police précisées par l’arrêté du 22 juillet 1996.

Sans interférer dans les compétences des attachés de défense, le réseau des ASI entend donc promouvoir un point unique de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure. Il résulte de la prise de conscience de l’absence de clarté du système antérieur dans lequel l’officier de gendarmerie en poste dans une représentation française à l’étranger évoluait dans une position intermédiaire, assez inconfortable et pas toujours cohérente, entre l’attaché de défense (dont il pouvait être l’adjoint) et l’attaché de police (avec lequel il n’existait aucun lien hiérarchique et fonctionnel) ; en somme, subordonné à l’attaché de défense sur des questions (de police et de sécurité intérieure) pour lesquelles ce dernier n’était pas nécessairement compétent ; avec le risque de donner l’impression à l’attaché de police d’être, en quelque sorte, court-circuité sur des questions relevant également de son domaine d’intervention… Ce système pouvait donc poser d’indéniables problèmes de clarté, de compréhension pour les partenaires étrangers, tout en étant un facteur de tensions, de rivalités entre les représentants des deux institutions policières, dans un domaine dans lequel ni l’une ni l’autre ne parviennent généralement à répondre à l’ensemble des besoins de coopération.

Le récent « rattachement » de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur laisse entrevoir la poursuite, voire l’extension de ce dispositif, rendant possible la mise en place, dans les années à venir, au niveau de l’ensemble des représentations diplomatiques françaises, d’une antenne unique chargée notamment de la coopération opérationnelle internationale, et pouvant être dirigée, indistinctement, par un officier supérieur de gendarmerie ou un commissaire de police. À terme, il pourrait être opportun de réunir le SCTIP (direction générale de la police) et la division des relations internationales (direction générale de la gendarmerie) dans un service unique du ministère de l’Intérieur afin de permettre le développement de ce réseau et l’affectation dans ses antennes de personnels des deux institutions, sur la base à la fois de considérations opérationnelles et d’une logique de dualisme équitable, en prenant soin, en particulier, de constituer, si nécessaire, des équipes mixtes réunissant les compétences et expertises de policiers et de gendarmes. À cet égard, la coopération internationale aura pu montrer le chemin d’une utilisation plus optimale, plus rationnelle des moyens publics de sécurité intérieure, dans le respect des identités professionnelles et institutionnelles. ♦

(1) Décret 2002-899 du 15 mai 2002 relatif aux attributions de ce ministère.