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  • Revue n° 653 Mai 2003
  • Des partenariats public-privé pour moderniser notre système de défense

Des partenariats public-privé pour moderniser notre système de défense

Jacques Vannier, « Des partenariats public-privé pour moderniser notre système de défense  » Revue n° 653 Mai 2003 - p. 53-66

La France a lancé un important effort de redressement des budgets de la Défense, inscrit dans la loi de programmation 2003-2008. Cet effort sera d'autant plus efficace qu'il sera accompagné de nouveaux modes d'acquisition : externalisation de services, dans le cadre de partenariats public-privé (PPP), pouvant s'accompagner ou non de financements sur initiative privée (PFI). Les outils contractuels et réglementaires vont aussi évoluer pour favoriser cette démarche. Une étape essentielle a été franchie tout récemment avec le projet de loi d'habilitation, visant à autoriser le gouvernement à procéder par ordonnances pour créer ces nouveaux outils.

Le traité d’Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, a réorganisé en l’élargissant la Politique européenne de défense et de sécurité (Pesc) ; au cours des sommets qui l’ont suivi, la France et ses alliés de l’Union européenne ont précisé l’ambition nouvelle, mais difficile, inscrite dans ce traité. En particulier, il a été décidé de mettre en place des capacités de décision et d’action autonomes, permettant à l’Union de faire face à une crise survenant en Europe et où l’Otan ne s’engagerait pas.

De fait, l’Europe est limitée sur le plan militaire dès qu’il s’agit d’intervenir de manière durable au-delà de ses zones traditionnelles d’influence. Une analyse trop rapide conduit à imputer cette situation au poids de l’histoire : les plaies ouvertes il y a un demi-siècle ont conduit les pères fondateurs de l’Europe à privilégier une construction européenne basée sur les échanges économiques plutôt que sur une politique étrangère et de sécurité commune.

Rationaliser la dépense

Il faut garder à l’esprit que les dépenses de défense ne concernent pas seulement les instruments de souveraineté consacrés au renseignement, à la mobilité stratégique, etc., mais qu’il est nécessaire de considérer aussi des activités qui, sans en faire partie, entourent le cœur du métier des armes, comme la formation et l’entraînement, la logistique, les télécommunications d’infrastructure, etc. Les dépenses liées à ces activités représentent près d’un tiers des budgets européens et aucune véritable rationalisation n’est engagée à l’échelle européenne. Les seuls centres d’essais de systèmes d’armes occupent en Europe près de 50 000 agents publics, répartis sur plus de 175 centres dont certains sont redondants, alors que les systèmes d’armes sont de plus en plus fréquemment réalisés dans un cadre de coopération internationale. Il en va de même des moyens de formation ou d’entraînement des combattants, pilotes ou fantassins, marins ou spécialistes du renseignement, et des infrastructures nationales telles que les moyens de communication.

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Plan de l'article

UNE NOUVELLE DIMENSION EUROPÉENNE

Rationaliser la dépense

De nouveaux modes d’acquisition

Adapter les règles et les lois

LE PARTENARIAT, DES SOLUTIONS TRÈS DIVERSIFIÉES

Une nouvelle relation contractuelle

L’externalisation

Le financement sur initiative privée

LE PARTENARIAT, UNE RELATION GAGNANT-GAGNANT

Les armées

L’industrie

Gagnant-gagnant

CHAQUE CLIENT IMPLIQUE UN PARTENARIAT PARTICULIER

Externalisation de services

FAIRE BÉNÉFICIER LA DÉFENSE DE DÉMARCHES VALIDÉES DANS LE SECTEUR PRIVÉ

UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET FINANCIER À CONFORTER ET CONSOLIDER

Adapter la procédure

Des partenariats de longue durée

Partage des risques

Financements

Réversibilité, transferts

 
 

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