La lutte contre le terrorisme appartient souvent davantage au domaine du fait qu’à celui du droit au nom de la souveraineté et de la raison d’État. Le droit ne peut cependant pas rester totalement absent de cet environnement au prétexte que la violence détruirait aussi la norme. Comme le met en lumière la volonté française de rédiger un Livre blanc sur la sécurité intérieure ⁽¹⁾, le droit doit accompagner les États dans leur lutte contre le terrorisme.

Après les événements du 11 septembre 2001, cette exigence a pris un relief particulier. Le monde a constaté avec effroi que le détournement d’avions n’appartenait pas encore à une ère révolue. Plus encore, le but du détournement a surpris : transformer un appareil en une arme de destruction massive lancée contre des immeubles, et susceptible de l’être contre une centrale nucléaire, une usine chimique, à moins d’être utilisé comme le vecteur d’une bombe sale.

La sûreté aérienne, appréhendée comme l’ensemble des dispositifs techniques et juridiques permettant de prévenir ou de réprimer les interventions illicites, a donc été prise tragiquement en défaut. En la matière, les terroristes ont fait preuve d’une imagination redoutable en lançant un véritable défi aux sociétés démocratiques. En effet, ils ont mis les États en face d’une terrible responsabilité : prendre le risque d’abattre un appareil commercial présentant un danger, comme cela est prévu par plusieurs législations nationales (en France et en Allemagne par exemple), ou celui de le laisser devenir une arme employée contre les populations. Au-delà, ce sont les valeurs mêmes des États qui vacillent lorsqu’ils s’interrogent sur les atteintes à la vie, le recours à des solutions d’exception ou la préservation des droits fondamentaux.