Est-il besoin de le rappeler, c’est malheureusement en Afrique qu’éclatent nombre de conflits qui déchirent les peuples et où l’impunité des chefs de guerre est encore trop souvent la règle. C’est aussi en Afrique que se déroulent près de la moitié des opérations actuelles de maintien de la paix mises en œuvre par la communauté internationale. La Cour pénale internationale (CPI), créée le 1^er juillet 2002 par le Statut de Rome, est chargée de juger les crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression commis sur le territoire ou par le ressortissant d’un État partie au Statut. Elle peut être saisie par un État partie ou par le Conseil de sécurité, conformément au chapitre VII de la Charte des Nations unies, si des crimes ont été commis dans des circonstances mettant en danger la paix et la sécurité internationale ou y portant atteinte. La création d’unités prévôtales interafricaines au sein des Forces africaines d’intervention ⁽¹⁾ aurait un rôle préventif de ce point de vue, mais aussi répressif par la constatation judiciaire des « crimes de guerre ».

Les premières assignations devant la CPI

Les cinq premières saisines de la CPI concernent le continent africain dont trois l’Afrique centrale. Elles confirment les difficultés prévisibles inhérentes au Statut de Rome, concernant les délais entre la commission des faits, la saisine de la CPI et l’envoi éventuel d’enquêteurs. Ces cinq assignations concernent l’Ouganda en décembre 2003 ; la République démocratique du Congo (RDC) en avril 2004 ; la République centrafricaine en janvier 2005 ; la Côte d’Ivoire en février 2005 ; et enfin le Soudan (région du Darfour) en avril 2005. Les trois premiers pays ont saisi la CPI sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur leur territoire depuis le 1^er juillet 2002, en vertu de l’article 12 du Statut de Rome, soit 1 an et demi à 3 ans après les faits :

• L’Ouganda, au sujet des crimes commis par l’Armée de Résistance du Seigneur dans le Nord du pays. Le procureur de la CPI, M. Luis Moreno-Ocampo, a reçu au mois d’avril 2005 des leaders des communautés Lango, Acholi, Iteso et Madi du nord de l’Ouganda et les a entendus sur la situation actuelle.