L’Union européenne ne disposant pas de capteurs autonomes, les données traitées par les institutions de la PESD proviennent soit de sources ouvertes, soit d’informations transmises par les services de renseignement des États membres. La montée en puissance du Centre de situation (Situation Center - SitCen) de l’Union, devrait améliorer la veille internationale, accélérer l’alerte et faciliter la prise de décision des institutions.
Renseignement et PESD
Intelligence and European Security and Defence Policy
Because the European Union has no autonomous sensors, information processed by the agencies of European Security and Defence Policy comes either from open sources or from the intelligence agencies of its member states. The increase in capability of the Union’s Situation Centre (SITCEN) should improve international watchfulness, increase the state of alertness and aid decision-making by those agencies.
À l’heure où l’affaire des vols et prisons secrètes de la CIA fait la « Une » de l’actualité, évoquer la question du renseignement, voire de l’espionnage, dans l’Union européenne (UE) conduit d’abord à rappeler les fondements de cette dernière. Conformément aux héritages culturels et humanistes de l’Europe, l’identité de l’UE repose sur le respect de la liberté, de la démocratie, de la justice, de l’état de droit, des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la légalité internationale. Par nature, le renseignement vise à l’obtention de données, d’informations le plus souvent protégées par un intérêt adverse ou concurrent. Et quel que soit le type de renseignement, humain, électronique, satellitaire ou autre, l’intérêt supérieur — la sécurité collective — qui pousse à sa collecte peut heurter d’autres intérêts, parfois tout aussi légitimes. Les fondements de l’Union peuvent, et doivent, alors servir de référents lors de la recherche d’un équilibre entre conceptions divergentes.
Le renseignement est synonyme de pouvoir. Il s’agit, selon la formule classique, de savoir pour prévoir afin d’agir. Ce que certains nomment « guerre cognitive » peut se résumer à l’équation suivante : bénéficier le plus rapidement possible, éventuellement avant tout autre, de la bonne information, dans le but de prendre le plus efficacement la bonne décision. Le développement de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) répond-il à cette exigence ? Les autorités de l’Union, pour l’accomplissement des missions de la PESD, disposent-elles des moyens de renseignement susceptibles de la rendre plus autonome dans son processus de décision ?
Il faut préciser, à ce stade, les limites de notre étude. Nous n’évoquerons la problématique du renseignement que dans le cadre de la PESD et des missions qui relèvent de l’article 17, paragraphe 2, du Traité sur l’Union européenne. Signalons cependant que ces missions, dites de Petersberg, ne sont pas le seul objectif du renseignement européen. Disposer de faits précis et détaillés sur des candidats à l’adhésion tels la Turquie, la Croatie, la Roumanie ou la Bulgarie, relève également du renseignement. Ces gouvernements respectent-ils des conditions raisonnables de détention ? Les minorités y sont-elles traitées conformément à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ? La démocratie et l’état de droit y sont-ils correctement appliqués ? Cet aspect du renseignement, de même que la coopération européenne dans le cadre du troisième pilier — coopération policière et judiciaire en matière pénale — et de la lutte contre le terrorisme, sont aussi primordiaux pour l’avenir de l’UE.
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