Le programme iranien viole-t-il le Traité de non-prolifération (TNP) ? Signataire du TNP, l’Iran a certes le droit de développer l’énergie nucléaire civile, mais pas celui de se doter de l’arme nucléaire pour acquérir le statut de puissance régionale dont il n’est pas loin au demeurant. Face aux positions divergentes des protagonistes (ONU, États-Unis, Union européenne, Russie, Chine…), quelle pourrait être la porte de sortie de crise ?
La question du nucléaire iranien au regard du droit international
Iranian nuclear power and international law
Does the Iranian programme violate the Non-Proliferation Treaty (NPT)? Iran is a signatory to the NPT and whilst certainly within its rights in developing civil nuclear energy, this is not so for the development of nuclear weapons in order to become a regional power—which Iran is already not far from becoming. In the face of diverging opinions among the major interested parties (including the UN, United States, EU, Russia and China), how might this crisis be resolved?
Le programme nucléaire iranien suscite des réactions de plus en plus vives de la communauté internationale, notamment des puissances occidentales, donnant lieu à un véritable ballet diplomatique. L’Iran affirme officiellement avoir pour objectif de développer l’énergie nucléaire civile en vue de garantir son indépendance énergétique dans la perspective de l’après-pétrole ; mais en tant que signataire du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) (1), en a-t-il le droit ?
La réponse est positive, car ce traité n’est pas conçu pour porter atteinte aux recherches et à l’exploitation d’un nucléaire pacifique, mais au contraire incite à la coopération technologique et scientifique « aussi large que possible » dans ce domaine (article IV). Nous savons qu’en matière d’énergie nucléaire civile, la France fait figure de pionnière et les États-Unis entendent suivre l’exemple face à la raréfaction progressive du pétrole et aux besoins de plus en plus accrus en la matière. En outre, l’article V du TNP fait mention de l’utilisation pacifique de l’explosion nucléaire en engageant les États dotés de l’arme nucléaire (EDAN) à rendre accessibles, sur une base non discriminatoire, aux États non-dotés de l’arme nucléaire (ENDAN), des dispositifs explosifs dont ils n’auraient à payer la recherche ni la mise au point.
C’est la raison pour laquelle le président iranien, Mahmoud Ahmadinejad, s’est lancé dans un bras de fer avec ce qu’il convient d’appeler « une partie de la communauté internationale », en clamant haut et fort que son pays a « le droit de développer l’énergie nucléaire civile ». Dans son rapport du 27 février 2006, le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Mohamed El Baradeï explique qu’il n’était toujours pas en mesure de certifier que l’Iran ne menait pas d’activités nucléaires non déclarées. Un second rapport, rendu public le 28 avril, met en cause le manque de coopération de l’Iran. Ce dernier avait averti le 25 avril qu’il suspendrait ses relations avec l’AIEA et se retirerait du TNP s’il était soumis à des sanctions (2) et qu’il poursuivrait en secret ses activités dans ce domaine s’il était attaqué.
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