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  • Revue n° 690 Octobre 2006
  • Livre vert sur la politique maritime européenne

Livre vert sur la politique maritime européenne

Élie Jarmache, « Livre vert sur la politique maritime européenne  » Revue n° 690 Octobre 2006 - p. 153-159

Le Livre vert sur la politique maritime européenne est paru officiellement le 7 juin 2006. Document d’une soixantaine de pages, il en existe heureusement un extrait officiel que nous publions in extenso à la suite de cette présentation. Le but de la Commission est bien maintenant d’engager un vaste débat sur ce Livre vert, qui doit durer un an, avant la rédaction éventuelle d’un Livre blanc. La publication de cet extrait nous paraît une bonne méthode pour participer au débat national et européen sur ce sujet.

The Green Paper on European Maritime Policy

The Green Paper on European Maritime Policy was published on 7 June 2006. It is a document of some sixty pages, including an official extract, which is annexed to this article. The Commission’s aim is to stimulate the widest possible debate on the Green Paper; this is planned to last for a year, and will be followed by the publication of a definitive White Paper. We believe that publishing this extract is a useful contribution to the national (and European) debate on the subject.

  Article available in english version 

La Commission européenne a adopté le Livre vert sur la politique maritime européenne le 7 juin 2006. Dès le 2 mars 2005, le président de la Commission européenne M. Barroso et le commissaire chargé de la pêche et des affaires maritimes M. Borg ont fait devant la Commission une communication pour justifier la nécessité d’une approche intégrée de la mer à l’échelle européenne. L’importance accordée par la Commission aux questions maritimes a été réaffirmée dans la définition de ses objectifs stratégiques pour 2005-2009. Ainsi, au moment de la constitution de la nouvelle Commission, une attribution apparaissait pour la première fois celle de commissaire chargée des affaires maritimes.

Un Livre vert est un document de réflexion publié par la Commission sur un domaine politique spécifique. C’est avant tout un document destiné aux parties concernées — États membres, organismes, associations et particuliers — qui sont invitées à participer au processus de consultation et de débat. Dans certains cas, il est à l’origine de développements législatifs ultérieurs. Le Livre vert sur la politique maritime européenne se fonde sur l’inventaire des atouts européens existants dans le domaine maritime et sur l’identification des défis à relever au regard de la globalisation qui est particulièrement forte s’agissant des mers et des activités qui s’y déploient. L’objectif du Livre vert est de dépasser l’approche traditionnelle en Europe, qui est sectorielle, et de proposer aux acteurs du monde maritime une vision globale liant entre elles les différentes activités pour un objectif commun : bâtir une politique maritime harmonisée, intégrée.

L’accent est mis sur la dimension économique dans un contexte de durabilité, sur l’apport des connaissances scientifiques à la compétitivité et à la croissance dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, sur le caractère central de l’environnement comme un pilier du Livre vert, sur la qualité de vie dans les régions côtières aussi bien en Europe qu’outre-mer, sur la nécessité de réfléchir à de nouveaux modes de gouvernance à l’intérieur de l’Union aussi bien que sur la scène internationale.

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Les grandes lignes du Livre vert

Au sein de l’Union européenne

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