Le « traité modificatif » ou Traité de Lisbonne, ratifié par la France le 14 février dernier, devait entrer en vigueur le 1^er janvier 2009, mais les résultats du référendum irlandais compromettent cette échéance. L’analyse des impacts du Traité de Lisbonne reste cependant inchangée. Les changements institutionnels introduits par ce nouveau traité devraient dès lors avoir un impact significatif sur les relations entre l’Union européenne et le ministère de la Défense. En effet, ce dernier sera affecté tant par l’approfondissement de « l’Europe de la défense » que par la modification des modalités d’élaboration et de contrôle de l’application de la législation européenne applicable aux activités du ministère.

Vers un nouvel équilibre institutionnel

Un dialogue institutionnel renouvelé

Au sein du désormais « carré » institutionnel formé par le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen, et la Commission, les modifications introduites par le Traité de Lisbonne peuvent se lire à la lumière de trois orientations ⁽¹⁾.

Tout d’abord, un premier axe réside dans la recherche d’une plus grande efficacité dans la prise de décision. Cet objectif se traduit notamment par le renforcement du rôle du Conseil européen en tant qu’organe d’impulsion de l’Union. De même, la création de présidences stables (président pour le Conseil européen et haut représentant de l’Union pour le Conseil des affaires étrangères) devrait permettre de doter l’Union d’un véritable visage. Elles devraient faciliter les relations avec les États tiers. Par ailleurs, la réduction du nombre de commissaires, l’assouplissement de la majorité qualifiée, de la minorité de blocage et du système d’abstention constructive au sein du Conseil de l’Union devraient également participer à cette efficacité accrue du processus décisionnel européen.