Les impacts du Traité de Lisbonne en matière de défense

Monique Liebert-Champagne, « Les impacts du Traité de Lisbonne en matière de défense » Revue n° 710 Juillet 2008 - p. 80-87

Le « traité modificatif » signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 et ratifié le 14 février 2008 par la France apporte des innovations institutionnelles qui permettraient à « l’Europe de la défense » de franchir un cap décisif dans son évolution vers une coopération toujours plus étroite entre les États membres. L’activité européenne du ministère de la Défense pourrait s’en voir profondément renouvelée. Plus largement, les modifications internes des principales institutions de l’Union européenne et l’évolution prévisible des relations qu’elles entretiennent entre elles devraient conduire le ministère de la Défense à adapter ses relations avec ces dernières.

The impact of the Lisbon treaty on defence

The Reform Treaty, signed in Lisbon on 13 December 2007 and ratified by France on 14 February 2008, entails institutional innovations, which could be a turning-point for European defence in its trend towards closer cooperation between member states. The MOD’s involvement in European defence matters could as a result be considerably revised. More generally, the internal modifications of the main European institutions and the likely development of their links should lead the MOD to adapt its relationship with those institutions.

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Le « traité modificatif » ou Traité de Lisbonne, ratifié par la France le 14 février dernier, devait entrer en vigueur le 1^er janvier 2009, mais les résultats du référendum irlandais compromettent cette échéance. L’analyse des impacts du Traité de Lisbonne reste cependant inchangée. Les changements institutionnels introduits par ce nouveau traité devraient dès lors avoir un impact significatif sur les relations entre l’Union européenne et le ministère de la Défense. En effet, ce dernier sera affecté tant par l’approfondissement de « l’Europe de la défense » que par la modification des modalités d’élaboration et de contrôle de l’application de la législation européenne applicable aux activités du ministère.

Vers un nouvel équilibre institutionnel

Un dialogue institutionnel renouvelé

Au sein du désormais « carré » institutionnel formé par le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen, et la Commission, les modifications introduites par le Traité de Lisbonne peuvent se lire à la lumière de trois orientations ⁽¹⁾.

Tout d’abord, un premier axe réside dans la recherche d’une plus grande efficacité dans la prise de décision. Cet objectif se traduit notamment par le renforcement du rôle du Conseil européen en tant qu’organe d’impulsion de l’Union. De même, la création de présidences stables (président pour le Conseil européen et haut représentant de l’Union pour le Conseil des affaires étrangères) devrait permettre de doter l’Union d’un véritable visage. Elles devraient faciliter les relations avec les États tiers. Par ailleurs, la réduction du nombre de commissaires, l’assouplissement de la majorité qualifiée, de la minorité de blocage et du système d’abstention constructive au sein du Conseil de l’Union devraient également participer à cette efficacité accrue du processus décisionnel européen.