La création du Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN), annoncée par le Livre blanc, signe une première consécration du concept de sécurité nationale, peu présent jusqu’alors dans le droit français, en même temps qu’elle prend acte de l’interpénétration des notions de sécurité intérieure et de sécurité extérieure. Ce nouveau concept doit englober la politique de défense, la politique de sécurité intérieure et de sécurité civile. Les responsabilités en matière de défense en sont moins bousculées que confirmées dans une pratique qui s’effectue en marge des textes.
Responsabilités de défense après publication du Livre blanc
After the White Paper: news responsibilities for defence
The creation of a Defence and National Security Council (CDSN) as announced in the White Paper signals the first recognition of national security, a concept that has previously figured rarely in French law, and notes the interpenetration of the notions of internal and external security. This new concept must cover defence policy, and internal and civil security policy. In any event, it sheds some long-awaited legal light on the question of responsibilities in defence matters.
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Dans son discours sur la défense du 7 mars 2007, Nicolas Sarkozy, alors candidat à l’élection présidentielle, annonce la création d’un conseil de sécurité nationale dont il explique les contours quelques semaines plus tard, dans une revue spécialisée : ce conseil doit devenir « l’organe unique d’analyse, de débat et de réflexion en matière de sécurité et de défense, en période normale comme en période de crise. Il aura vocation à se substituer, dans des configurations adaptées selon les sujets et les circonstances, aux actuels Conseil de sécurité intérieure et Conseil de défense.
Ainsi, le chef de l’État disposera d’une vision globale intégrant les trois dimensions principales de nos politiques de défense que sont la sécurité du territoire, la défense militaire et l’action extérieure. Ce Conseil sera adossé à un secrétariat permanent qui en préparera les réunions et sera chargé du suivi des décisions prises. J’insiste sur le fait qu’il devra fonctionner comme un lieu d’échanges entre responsables gouvernementaux, grands subordonnés et experts, et non comme une chambre d’enregistrement d’arbitrages préparés par un cercle restreint. Cela me paraît essentiel pour que le président de la République soit assuré d’avoir en sa possession tous les éléments d’expertise et de contre-expertise utiles pour éclairer ses décisions » (1).
À l’annonce de ce projet, la similitude avec le National Security Council de la Maison-Blanche n’a pas manqué d’être évoquée, comme la version 2002 du Conseil de sécurité intérieure avait pu, en son temps, être interprétée comme un rapprochement de la France vers les États-Unis en matière d’organisation administrative (2). Dans son discours du 17 juin 2008, le président de la République confirme la création de cette structure. La commission chargée de l’élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, installée par un décret du 30 juillet 2007 et présidée par Jean-Claude Mallet, ancien secrétaire général de la défense nationale, donne les lignes directrices de ce que sera ce conseil de la défense et de la sécurité nationale. Dans sa déclaration sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 juin 2008, le Premier ministre entérine le projet qui invite à repenser les notions de sécurité et de défense.
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