Je commencerai mon propos par un constat : le phénomène du terrorisme s’est internationalisé depuis longtemps. Ce faisant, on a pu percevoir qu’il avait quelques longueurs d’avance sur les moyens, pour le combattre, des appareils judiciaires des États concernés et particulièrement des États membres de l’UE, en termes de possibilités de coopération. Ainsi, dans les années 90, l’UE a été le théâtre du célèbre appel de Genève par lequel des magistrats, extrêmement engagés non pas dans la lutte contre le terrorisme mais dans la lutte contre une forme particulière de criminalité organisée (la grande délinquance économique et financière), ont pointé du doigt le fait qu’ils avaient à faire à une criminalité contre laquelle ils n’avaient pas les moyens de lutter. Ils avançaient alors que pour lutter efficacement sur le plan judiciaire contre cette criminalité, il était nécessaire de disposer d’outils et d’un schéma général de coopération entre autorités judiciaires qui soit plus souple, plus rapide et davantage fondé sur la confiance mutuelle.

Mon propos est celui d’un praticien. En effet, mon activité professionnelle quotidienne consiste à mettre en œuvre les différentes conventions auxquelles la France est partie en matière d’entraide pénale internationale. Mon objectif et l’idée générale que je souhaite défendre devant vous est la suivante : l’UE a accompli un énorme travail depuis le milieu des années 90, pour faire en sorte que le schéma de coopération entre autorités judiciaires en son sein, ne soit plus un schéma de coopération interétatique – avec toutes les lourdeurs et la méfiance mutuelle que cela entraîne – mais un mode de fonctionnement basé sur la coopération purement judiciaire, la coopération entre juges et non plus entre États.

Je diviserai donc mon propos en deux parties : un tableau non exhaustif de la concrétisation de ce schéma de coopération judiciaire : le mandat d’arrêt européen et les équipes communes d’enquête ; des observations sur la portée et les limites du travail effectué par l’UE dans ce champ de la coopération judiciaire.