Chargé de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre, l'auteur nous livre une étude très complète et très claire sur la législation dont ces matériels font l'objet. Même s'il reconnaît que ce régime a fonctionné jusqu'ici de façon satisfaisante, il estime néanmoins qu'avec les progrès technologiques et l'apparition d'armes et de systèmes d'armes n'ayant rien de commun avec ceux d'antan, il serait nécessaire de modifier cette législation. En outre, cet article vient à point nommé après celui de Bertrand Warusfel sur les exportations stratégiques, paru dans la revue en février 1985.
Le régime des matériels de guerre, armes et munitions
La fabrication et le commerce des matériels de guerre, des armes et des munitions, considérés il y a une trentaine d’années uniquement comme le moyen d’équiper nos forces armées, représentent aujourd’hui l’une des toutes premières activités nationales. Cette expansion peut être surprenante en considérant les contraintes politiques, économiques, juridiques qu’une tutelle rigoureuse de l’État leur impose.
L’intérêt particulier porté aux industries d’armement tient à deux raisons majeures : exercer une maîtrise absolue sur un secteur qui touche de très près aux intérêts vitaux de la nation dans les domaines de la défense nationale, des relations extérieures et de la sécurité publique ; veiller scrupuleusement à ce que les ressources budgétaires qui sont affectées à la réalisation des programmes nationaux d’armement soient utilisées dans les conditions les plus économiques et les plus efficaces.
Le décret-loi du 18 avril 1939 constitue la pièce maîtresse de l’ensemble législatif et réglementaire qui détermine ce qu’il est convenu d’appeler le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Nous lui consacrons cet article.
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