Le 15 janvier 1993 à Paris, la Convention d’interdiction des armes chimiques a été signée par 130 États : c’est l’aboutissement de pourparlers qui durent depuis des années. Néanmoins, de nombreux pays du Proche-Orient appartenant à la Ligue arabe ont refusé de signer, toujours parce qu’Israël est là. L'auteur, spécialiste de ces questions dont il ne manque jamais de nous informer, nous présente cette Convention, en fait l’analyse et l’accompagne de commentaires clairs et objectifs.
La Convention d'interdiction des armes chimiques
L’Assemblée générale des Nations unies a donné son accord le 30 novembre 1992 au texte de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques (1), et demandé au secrétaire général de le soumettre à la signature des nations.
Clauses essentielles de la convention
Les États parties à la Convention s’engagent à :
— s’interdire la mise au point, la fabrication, le stockage, le transfert et l’emploi d’armes chimiques ;
— détruire les armes chimiques en leur possession et celles qu’ils auraient pu abandonner sur le territoire d’un autre État partie à la Convention ;
— détruire les installations et fabrications d’armes chimiques dont ils disposent ;
— déclarer dans un délai de 30 jours les armements chimiques et les moyens de fabrication de tels armements en leur possession ;
— ne pas employer d’agents de lutte antiémeute en tant que moyens de guerre ;
— se soumettre aux vérifications, soit routinières et systématiques, soit rapides et soudaines par mise en demeure, autorisées par le conseil exécutif de l’« organisation », selon les procédures fixées par la présente Convention.
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