Les mesures militaires adoptées successivement au sein de la CSCE ne s’appliquent généralement pas à l’ensemble du territoire des États participants. Elles diffèrent en cela de tous les autres engagements de la CSCE, dont le respect ne souffre aucune exception territoriale.

Les restrictions apportées aux zones d’application militaires découlent parfois directement des textes adoptés ; elles peuvent aussi être cachées sous un langage sibyllin ou même ne pas être mentionnées du tout. L’objectif de cet article est de tenter de les définir.

La zone d’application de la notification des manœuvres militaires d’envergure

Le fait qu’il ait fallu limiter géographiquement l’application des mesures relatives à la sécurité militaire au sein de la CSCE est dû essentiellement à la ferme volonté des États-Unis et du Canada de ne prendre d’engagement que pour celles de leurs troupes qui sont stationnées sur le continent européen. Cette position peut se comprendre dans la mesure où, en fin de compte, la CSCE est axée exclusivement sur l’Europe elle-même (et ses confins), et que les deux États nord-américains ont été conviés en raison du rôle éminent qu’ils jouent dans la sécurité de l’Europe et qui est concrétisé non seulement par leur poids au sein de l’Otan, mais aussi par la présence de leurs forces armées sur le Vieux Continent.