Les arguments développés sont très intéressants mais doivent être appréciés surtout comme une base de réflexion et de discussion. En effet, il est une exigence dans les armées qui risque de ne pouvoir être prise en compte par la sous-traitance : la disponibilité, c’est-à-dire la permanence 24h/24 et 365jrs/365. Et si les prestataires de services satisfont à cette exigence, les coûts seront augmentés en conséquence ; les économies annoncées seront donc remises en cause. Un autre risque doit être évoqué : celui venant des « civils » refusant de remplir leur tâche par crainte d’un danger ou pour motif politico-syndical.
Sous-traitance du service public de la Défense
Les services publics en général vont être appelés à l’approche de l’an 2000 à une évolution stratégique visant à consolider la qualité de leurs prestations en s’imposant une gestion plus productive dans un contexte devenu plus concurrentiel. À l’instar des entreprises privées qui, dès les années 80, ont engagé des stratégies de croissance contractuelle plutôt que patrimoniale, les services publics vont devoir optimiser leurs coûts et leurs performances pour relever le défi de la concurrence avec le secteur privé.
Cette transformation nécessaire tient à la notion même de service public qui change de nature. D’une part, certaines des fonctions « régaliennes » traditionnelles vont être confiées progressivement à de nouvelles autorités, dans les domaines de la monnaie, de la justice, de la défense et de la diplomatie. Ces fonctions s’exerceront de plus en plus dans un cadre qui ne sera plus national, tout en demeurant essentielles au maintien de la cohésion du pays. D’autre part, l’État national est conduit de plus en plus à prendre en charge des interventions liées aux crises financières, économiques et sociales pour lesquelles il n’a pas directement tous les moyens d’agir, notamment budgétaires (sauf à concevoir la poursuite insupportable de l’augmentation des charges fiscales, directes, indirectes ou parafiscales…). D’où un nouveau reclassement des missions de service public : celles qui tendront à une uniformisation européenne ; celles qui devront rechercher davantage la participation directe (ou associative) des citoyens intéressés ; celles qui, ayant une valeur économique, permettront de faire jouer le marché.
La sous-traitance apparaît comme l’un des modes à développer pour faciliter ce reclassement. Il s’agit de passer d’un système de la régie à celui du contrat avec des personnes physiques ou morales, soit du secteur marchand, soit du secteur associatif. Le présent article se donne pour buts d’énoncer les raisons pour lesquelles une telle réflexion est aujourd’hui nécessaire au sein des armées avant d’expliquer en quoi la sous-traitance est devenue un impératif pour la défense, et d’évoquer ensuite ses domaines possibles.
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Plan de l'article
Un impératif pour la Défense
Les raisons
Les avantages
Les inconvénients
Domaines possibles de sous-traitance au sein de la Défense
Nature des domaines de sous-traitance
Limites de la sous-traitance
Défense en France, sous-traitance, service public, soutien, maintenance, infrastructure, SI
