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  • Revue n° 616 Janvier 2000
  • Asie - Chine : la longue marche vers l'OMC

Asie - Chine : la longue marche vers l'OMC

Jacques Goldfiem (de), « Asie - Chine : la longue marche vers l'OMC  » Revue n° 616 Janvier 2000 - p. 182-185

L’accord bilatéral signé le 15 novembre 1999 entre Pékin et Washington ouvre le chemin de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à la Chine. Celle-ci arrive au bout d’une longue course qui aura duré treize ans. Après avoir participé activement à l’Uruguay Round (1987-1994), elle n’avait cependant pu devenir membre fondateur de l’OMC, en 1994. Observatrice à la conférence de Seattle (30 novembre-3 décembre 1999), elle a pu faire des offres au sein de groupes de négociation, mais sans participer à la rédaction de la déclaration ministérielle finale. Passé l’obstacle américain, ayant signé un accord avec le Japon en juillet 1999, puis un avec le Canada dans la foulée de celui avec les États-Unis, il lui reste encore à négocier avec quelques autres pays membres qui ont demandé à négocier avec elle, principalement l’Union européenne.

La Chine nationaliste avait, en 1948, été l’un des vingt-trois pays fondateurs du Gatt (General Agreement on Tariffs and Trade), mais en 1950, Mao Zedong avait décidé de quitter cette organisation qu’il considérait comme un instrument de l’impérialisme et du capitalisme international. Il voulait alors que la Chine se développât en comptant sur ses propres forces. Sept ans après avoir lancé son programme des quatre modernisations, Deng Xiaoping vit tout l’intérêt qu’il avait à réintégrer le Gatt. L’ouverture et la modernisation de la Chine étaient essentiellement basées sur l’appel aux capitaux et technologies étrangers, provoquant une explosion du commerce extérieur et des exportations en particulier. La multiplication des sociétés mixtes et des transactions commerciales de toutes natures montrèrent rapidement la nécessité de règles de droit commercial d’arbitrages internationaux. La demande formelle d’adhésion au Gatt fut envoyée en 1986, et la première réunion du groupe de travail chargé d’examiner la candidature de la Chine eut lieu en octobre 1987. La violente répression du mouvement étudiant, le 4 juin 1989, fut suivie de sanctions politiques et économiques de la part des principaux membres du Gatt, brisant les espoirs chinois d’une rapide adhésion. Malgré une nouvelle initiative pékinoise en 1994, ce coup d’arrêt de cinq ans ne lui permit pas de réaliser son ambition d’être parmi les pays fondateurs de l’OMC, qui succéda au Gatt le 1er janvier 1995, tout en obtenant cependant un statut d’observateur en mai suivant. Membre de l’Apec (Asia-Pacific Economic Cooperation) depuis 1991, c’est ainsi qu’elle a annoncé, en novembre 1995, une baisse de 30 % de ses taxes d’importation, puis leur réduction moyenne de 23 % à 17 % en octobre 1997. En fait, elle cherchait surtout à séduire les opposants à son adhésion au Gatt, principalement les États-Unis. Pendant ce temps, la nécessité de rejoindre cette organisation se faisait de plus en plus sentir. Le volume du commerce extérieur est ainsi passé de 82,6 milliards de dollars en 1987 à 322,7 milliards en 1998. Pour la même période, les exportations sont passées de 39,4 à 183,7 milliards de dollars. Elles auraient pu être plus importantes sans les quotas imposés par de nombreux pays sur plusieurs de ses produits. Actuellement, la Chine fait 90 % de ses échanges commerciaux avec des membres de l’OMC, mais en cas de contentieux, ne pouvant avoir accès aux arbitrages de l’organisation, elle reste sous la menace de sanctions ou de représailles unilatérales.

Les États-Unis, qui ont représenté 21,9 % des exportations et 12 % des importations chinoises dans les neuf premiers mois de 1999, liant des raisons politiques et économiques, étaient le principal obstacle à l’entrée de la Chine dans l’OMC ; c’est pourquoi, sans être suffisant, l’accord du 15 novembre était déterminant. En tant que pays communiste, la Chine doit chaque année, pour ses exportations, obtenir de Washington le renouvellement de son statut de nation la plus favorisée (MFN). La première année de sa présidence, Bill Clinton l’accorda sous réserve de constater une amélioration de la situation des droits de l’homme avant son renouvellement l’année suivante. Il n’en fut rien, mais sous la pression des grands groupes industriels (Boeing, IBM…), il abandonna cette condition. Mieux, depuis, chaque année le Congrès refuse ce statut à la Chine, et Bill Clinton met systématiquement son veto à cette décision. Le changement de politique du président à l’égard de la Chine, effectif à partir de novembre 1996, allait permettre une relance du dossier. Il fut alors convenu que Jiang Zemin irait aux États-Unis en 1997 et que Bill Clinton lui rendrait cette visite en 1998. Les Américains, depuis de nombreuses années, ont vu leur déficit commercial avec la Chine se creuser de plus en plus. Malgré les efforts réciproques, ce dernier a été de 39,5 milliards de dollars en 1996, de 49,7 milliards en 1997, et de 56,9 milliards en 1998. Arriver à un accord sur l’OMC avec Washington représentait pour Pékin la perspective d’un accès sans restriction aux marchés de 135 pays et la fin de l’énervant débat annuel sur le MFN. Pour les États-Unis, il s’agissait de forcer le protectionnisme chinois dans des pans entiers de son économie afin de réduire leur déficit commercial. En octobre 1997, la Chine réduisit la moyenne de ses taxes d’importation de 23 à 17 %, avec beaucoup de disparité, tout en maintenant le taux des autres taxes. Le 4 mars 1999, la visite à Pékin de la représentante américaine pour le commerce, Charlene Barshefsky, bien que se terminant sur un échec, allait être le début d’un marathon qui allait s’achever le 15 novembre par un accord où les deux parties se sont considérées comme gagnantes à égalité.

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