Au mois de mars dernier, et pour la première fois, les parlementaires français ont reçu un rapport détaillé du ministère de la Défense sur la politique française des exportations d’armement. Ce document expose les principes appliqués par la France en ce domaine ainsi que le lien entre exportations et relations de défense. Il décrit les procédures de contrôle, y compris celles du code de conduite. Après une présentation du marché mondial et de la méthodologie statistique utilisée, il fournit la liste des exportations de la France pays par pays.

De son côté, la commission de la défense de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur le contrôle des exportations d’armement, dont le rapport ⁽¹⁾ a été rendu public au mois d’avril dernier. Information sur les procédures nationales, exposition des données et des conséquences de la constitution de l’Europe de l’armement, propositions pour une plus grande « transparence », tels sont les éléments présentés dans ce document.

Le rapport au Parlement

La politique d’exportation d’armement est plus sélective qu’on ne l’imagine généralement. Elle est de plus en plus contrôlée par l’État : celui-ci doit en effet respecter ses engagements internationaux, et d’abord européens, sur la maîtrise de situations conflictuelles susceptibles de dégénérer en cas d’afflux anarchique d’armes en tous genres. Le document soumis aux parlementaires a trait à tout ce qui s’est passé en 1998, dernière année pour laquelle on dispose de statistiques fiables.