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  • Revue n° 127 Juillet 1955
  • Politique et diplomatie - L'Allemagne souveraine et les problèmes allemands

Politique et diplomatie - L'Allemagne souveraine et les problèmes allemands

Jacques Vernant, « Politique et diplomatie - L'Allemagne souveraine et les problèmes allemands  » Revue n° 127 Juillet 1955 - p. 86-90

Si progressive qu’ait été l’accession de la République fédérale à la pleine souveraineté, la conclusion du traité de Paris et l’entrée de l’Allemagne à l’OTAN ont placé le gouvernement du chancelier Adenauer dans une situation nouvelle. Sans doute la souveraineté de la République fédérale n’est aujourd’hui encore totale qu’à deux exceptions près : les questions relatives à Berlin et à la réunification de l’Allemagne sont réservées aux quatre puissances ex-occupantes ; c’est-à-dire que les Occidentaux conservent le privilège de régler par des négociations avec l’U. R. S. S., les problèmes soulevés par le statut de Berlin et ceux que pose l’actuelle division de l’Allemagne. Il va sans dire que ces problèmes ne sauraient être étudiés ni réglés sans des consultations entre les puissances occidentales et le gouvernement fédéral, qui en sa qualité de membre de plein droit de l’Union Européenne Occidentale et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord a tous les moyens juridiques, sans parler des moyens politiques, de faire entendre sa voix.

Nous devons donc constater que, l’unité allemande supposée rétablie, la souveraineté du gouvernement de l’Allemagne unie n’est plus limitée par aucune restriction, pas même par les engagements antérieurement souscrits par la République fédérale. D’abord, les questions réservées à la compétence des Occidentaux deviennent sans objet une fois rétablie l’unité allemande. L’unification implique avec la disparition des zones d’occupation, la fin du statut exceptionnel qui est aujourd’hui réservé à la ville de Berlin ; et par hypothèse même, la question de la réunification ne se pose plus.

Ensuite, il appartiendra au gouvernement de l’Allemagne unifiée de réapprécier, en pleine liberté, s’il entend ou non se considérer comme lié par les traités souscrits par la République fédérale. Ceci a été clairement marqué par l’unanimité des partis allemands lors des débats qui, au Bundestag, ont précédé la ratification des Accords de Paris. La Liberté d’action du gouvernement de l’Allemagne unie est clairement affirmée dans la résolution commune de la commission des Affaires étrangères du Bundestag et également dans le rapport écrit de cette commission sur les Accords de Paris. Ce rapport s’exprime ainsi : « Le Chancelier fédéral et M. Eden ont en pleine concordance déclaré qu’il n’existera plus d’obligation pour une Allemagne réunifiée de se considérer comme liée par les traités. »

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