La Commission de la nationalité, présidée par M. Marceau Long, a remis le 7 janvier 1988 son rapport au Premier ministre, dans lequel elle reconnaît le lien existant entre le service militaire et la nationalité. Les sages estiment en effet que les jeunes gens qui se font recenser en vue du service militaire, ou qui sont incorporés, sont ipso facto français. Ils sont allés plus loin en abordant le problème des obligations des doubles nationaux. « Dans les conventions bilatérales sur le service national, écrivent-ils, devrait être inclus systématiquement par voie de renégociation le principe de l’accomplissement des obligations militaires et de la mobilisation des individus concernés dans leur pays de résidence habituelle. Ce souhait concerne l’ensemble des conventions, mais en priorité la Convention franco-israélienne de 1959 dans ses dispositions relatives à la mobilisation des doubles nationaux, et la Convention franco-algérienne de 1983 en ce qui concerne les obligations militaires des Franco-Algériens ».

Sans préjuger de la suite qui sera donnée à cette recommandation, il convient de rappeler les dispositions du Code du service national (CSN), relatives aux titulaires d’une double nationalité.

Modalités de la loi