Le 30 septembre, l’Assemblée Générale des Nations Unies a voté, par 28 voix contre 27 et 5 abstentions, l’inscription de la « question algérienne » à l’ordre du jour de ses travaux. Ce vote a entraîné la décision de la délégation française à la 10^e session de l’Assemblée générale, conduite par notre ministre des Affaires étrangères, M. Pinay, de ne plus participer aux travaux de cette session.

Le même jour, l’Assemblée décidait, sans débat, d’inscrire à son ordre du jour la question marocaine. En l’occurrence, elle suivait la recommandation émise par son bureau, alors que le bureau de l’Assemblée avait recommandé la non-inscription de la question algérienne. Il est utile à cet égard de noter la différence entre les attitudes de la délégation française lorsqu’il s’est agi de l’Algérie ou lorsqu’il s’agissait du Maroc. Le Maroc fait l’objet de débats aux Nations Unies depuis 1952 en raison de l’action conjuguée des pays arabes, des pays de l’Est et des pays latino-américains. L’attitude constante de la délégation française a, en ces occasions, consisté à s’abstenir de participer aux débats.

Si l’inscription de la question algérienne a provoqué une réaction différente c’est qu’il s’agissait, à notre détriment, d’une violation caractérisée de la Charte des Nations Unies. Celle-ci, à son article 2, paragraphe 7, s’exprime sans ambiguïté : « aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État, ni n’oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte ». Par « intervention dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale », il faut entendre non seulement une recommandation de l’Assemblée mais même la discussion d’une question. Une discussion, d’ailleurs, n’a de sens que si elle aboutit à une recommandation à défaut d’une décision. Il n’est par conséquent pas douteux que la discussion d’une affaire relevant essentiellement de la compétence nationale soit expressément repoussée par la Charte des Nations Unies. Or la situation en Algérie relève essentiellement de la compétence française. L’Algérie est partie intégrante de la République française et à ce titre, même si — comme le remarque Raymond Aron dans un récent et excellent article « Le scandale de l’O. N. U. » Figaro du 4 octobre 1955 — « l’assimilation en fait n’est pas réalisée » entre les départements de la France européenne et les départements algériens, toute question la concernant relève, sans discussion possible, de la compétence exclusive de la France. Toute autre interprétation conduirait à reconnaître à l’O. N. U. le droit d’intervenir dans les questions purement intérieures de tel ou tel État, c’est-à-dire pratiquement d’engager des discussions stériles sur toute question d’ordre purement interne qui, au gré de majorités de hasard, serait inscrite à l’ordre du jour.