On se souvient que les Accords de Londres du mois de juin 1948 énonçaient dans une annexe au communiqué principal, « des principes qui devaient être pris pour base d’un accord plus détaillé portant création d’une Autorité internationale de la Ruhr ». Cet organisme doit être composé des représentants des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg et de l’Allemagne. On définissait ainsi sa compétence : pendant la période d’occupation, assurer la répartition du charbon, du coke et de l’acier ; une fois terminée la période d’occupation, surveiller par le moyen de rapports, d’enquêtes, d’informations, etc., la production, la distribution et la consommation du charbon, du coke et de l’acier. L’opinion française et le Parlement avaient, au mois de juin, relevé le mutisme de ce communiqué en ce qui concerne la propriété des mines et des industries de base de la Ruhr. En particulier, le Parlement avait adopté le 17 juin, après un débat mouvementé, un ordre du jour où l’on réaffirmait les thèses exposées dans le mémorandum français du 1^er février 1947 qui recommandait la constitution pour la Ruhr de deux Administrations internationales chargées de la gestion, l’une des houillères, l’autre des hauts fourneaux et aciéries.

Les accords de juin 1948 prévoyaient, à brève échéance, des accords plus détaillés. Ils devaient être élaborés à Londres ce mois de novembre – pour être précis, le 11 novembre – lorsque fut publié, le 10, à la veille même des pourparlers, la loi n° 75 du Gouvernement militaire bizonal de Francfort.

Si, en ce qui concerne les houillères, ces mesures n’apportent pas de modifications profondes à l’état de choses préexistant, il n’en est pas de même de la sidérurgie. À cet égard, la loi n° 75 crée une situation entièrement nouvelle. Une association allemande de l’acier est créée qui sera dirigée par douze administrateurs allemands nommés par le Gouvernement militaire avec pour mission de regrouper l’industrie sidérurgique et de représenter la direction des diverses entreprises.