Le 19 mars 1951, le Plan Schuman était paraphé au Quai d’Orsay. Ainsi, le Président Auriol qui s’embarquait au lendemain pour les États-Unis emportait-il avec lui ces prémices d’une intégration européenne à laquelle sont attachés le Gouvernement et l’opinion publique américains.

Au projet de traité s’ajoute une convention prévoyant des dispositions spéciales qui, dans une période transitoire de cinq ans, permettront la mise en place des institutions nouvelles, et, surtout, assureront le caractère progressif, et autant que possible harmonieux, des transformations économiques que doit apporter la Haute Autorité. Des mesures de sauvegarde sont ainsi prévues pour remédier à la réduction de production que doit entraîner pour les charbonnages français la création d’un marché unique, réduction que l’on évalue à un million de tonnes. La France pourra, en principe, obtenir une aide financière par un prélèvement, décidé par la Haute Autorité, sur l’accroissement des livraisons d’autres charbonnages sur le territoire douanier français. De même, une caisse de péréquation permettra pendant la période transitoire de préparer l’inclusion des charbonnages belges dans le marché commun. L’application du traité et de la Convention relative aux dispositions transitoires reste soumise à la ratification des parlements des États signataires ; et celle-ci semble devoir entraîner de sérieuses difficultés, au moins devant le Parlement allemand.

Le traité crée : une Haute Autorité dont les fonctionnaires sont nommés suivant une procédure encore à déterminer, une Assemblée, composée de délégués des Parlements des États-membres qui discutera le rapport annuel de la Haute Autorité et qui, par un vote de censure peut provoquer la démission collective des membres de la Haute Autorité ; enfin, le Conseil des ministres, composé d’un membre du gouvernement de chaque État signataire. Il a pour mission d’harmoniser l’action de la Haute Autorité et celle des États qui ont adhéré à la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). En fait, la mission du Conseil est d’assurer une liaison permanente entre, d’une part, la Haute Autorité disposant d’une souveraineté fonctionnelle d’un nouveau genre et responsable devant l’Assemblée et, d’autre part, les États souverains, selon les principes traditionnels. En dehors de ce cadre administratif, à vrai dire encore assez indécis, le traité énumère des dispositions économiques et sociales prévoyant entre autres la coordination des investissements, la fixation de prix minima ou maxima à l’intérieur du marché commun, l’établissement de priorités, etc. Les conflits possibles entre la Haute Autorité et les États-membres, le Conseil des ministres, les associations de producteurs, les entreprises, seront tranchés par une Cour de Justice spécialement nommée à cet effet.