Signés le 26 mai 1952 à Bonn, les « Accords contractuels » entre les trois puissances occidentales (Angleterre, États-Unis et France) et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne (RFA) doivent se substituer au statut d’occupation issu de la guerre. M. Robert Schuman a déclaré : « Il y aura encore une occupation militaire en Allemagne, mais une occupation qui sera régie par les Accords contractuels avec le gouvernement de Bonn. Les puissances occidentales se réservent ce droit, car nous ne pouvons pas dans l’état actuel des choses, être dans une situation inférieure par rapport à l’Union soviétique. Nous devons, en outre, maintenir notre présence à Berlin et envisager aussi le problème de l’unification de l’Allemagne. C’est là une conséquence des faits que nous devons liquider en accord avec le gouvernement allemand. »

En dehors de la durée du traité « sur l’armée européenne » les ministres des Affaires étrangères des six pays de la communauté européenne (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg) se sont mis d’accord sur la durée du service militaire dans leurs pays. Cette durée doit être au minimum de dix-huit mois pendant la période transitoire au cours de laquelle on s’acheminera progressivement vers une unification de cette durée. On sait qu’en Belgique, elle est de deux ans.

Quant au traité instituant l’armée européenne, traité paraphé le 9 mai et signé le 28 mai à Paris, il est étroitement lié aux « Accords contractuels » de Bonn qui n’entreront en vigueur qu’après sa ratification. Les avantages que confèrent ces accords à l’Allemagne ont en effet comme contrepartie la participation allemande à la défense européenne. Cette armée européenne intégrée est d’ailleurs un compromis entre les préférences américaines pour une armée nationale allemande, les craintes françaises dans le réarmement allemand et les désirs anglais de maintenir la liberté d’action britannique. La demande de garantie présentée par la France doit se traduire par l’engagement de la Grande-Bretagne et des États-Unis de maintenir leurs troupes en Europe et de prendre des mesures en cas de sécession d’un des membres de la communauté européenne.