La sûreté maritime et portuaire (T 1003)
La sécurité de nos ports est devenue un enjeu majeur entre lutte contre le terrorisme, criminalité organisée, trafics en tout genre et sûreté générale. La gendarmerie maritime a augmenté ses capacités d’action pour pouvoir répondre à ces besoins et pouvoir réagir en cas de difficulté, en inscrivant son action dans un cadre interministériel.
Maritime and Port Security
The security of our ports has become a major issue between the fight against terrorism, organized crime, trafficking of all kinds and general security. The maritime gendarmerie has increased its capacity to respond to these needs and to react in case of difficulty, by inscribing its action in an interdepartmental framework.
La mer occupe une place capitale dans le commerce international et dans l’économie nationale puisque 90 % du trafic mondial de marchandises se fait par la voie du transport maritime. Ce secteur engendre en France autant d’emplois que ceux de l’aéronautique et des communications confondus. La mer constitue aussi un réservoir de ressources et d’énergie considérable, notamment pour les ressources minérales des grands fonds marins et les énergies marines renouvelables. Ces enjeux stratégiques ont entraîné une augmentation des menaces maritimes, dont certaines se sont exprimées au travers d’attentats meurtriers au début du siècle. La communauté internationale a réagi par la mise en place de normes de sûreté, déclinées en Europe et en France. C’est dans ce cadre que la Gendarmerie maritime, force placée pour emploi auprès du Chef d’état-major de la Marine nationale (CEMM), a développé un concept de sûreté maritime et portuaire.
Il convient d’abord de préciser ce qu’est la sûreté maritime. Elle englobe la prévention et la lutte contre tous les actes illicites à l’encontre du navire, de son équipage et de ses passagers ou des installations portuaires. Elle
se différencie de la sécurité maritime, qui désigne la prévention des risques accidentels ou naturels et la lutte contre les sinistres.
Les normes concernant la sûreté maritime ont été renforcées en lien avec la lutte contre le terrorisme. À la suite des attentats du 11 septembre 2011, la volonté d’établir une procédure internationale sur la sûreté des navires, des ports et des installations portuaires s’est imposée rapidement. Ainsi, la communauté maritime a décidé, dès 2002, au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI), d’adopter le code international ISPS (International Ship and Port facility Security), qui fait partie de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine, dite Convention SOLAS (Safety on Life at Sea). Ce code fixe un certain nombre de prescriptions, notamment concernant le contrôle de l’accès aux navires et aux installations portuaires. De son côté, l’Union européenne en a renforcé différentes dispositions à travers la publication du règlement 725 du 31 mars 2004. Au niveau national, un décret relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations maritimes (Décret n° 2007/476 du 29 mars 2007) est venu compléter ce dispositif en 2007.
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Juin 2022
n° 851
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