Les sénateurs avaient rejeté, le 28 juillet, les vingt articles du projet de réorganisation de défense nationale voté par les députés (voir le numéro d’août-septembre) après des critiques très sévères. Ils reprochaient au texte en général de laisser de côté les problèmes essentiels et en particulier une certaine confusion dans le fonctionnement des divers organismes consultatifs. Des critiques furent formulées contre l’inefficacité de notre appareil militaire, trop vieux et trop lourd, l’insuffisance de la condition militaire, etc. Avec l’approbation du Président du Conseil, le projet avait été renvoyé au Palais-Bourbon sous la forme d’un article unique n° 8 adopté par la quasi-unanimité des sénateurs présents et libellé comme suit : « Projet de loi portant création d’une commission chargée de l’élaboration des projets organiques de la Défense nationale :

« Il est créé, sous le nom de commission de la réorganisation de la défense, une commission chargée de préparer, en étroite collaboration avec le Président du Conseil, les textes législatifs relatifs à la mise en œuvre de la défense de l’Union française.

« Cette commission comprend cinq députés et quatre sénateurs désignés par les commissions de la défense nationale des deux Assemblées, six représentants de l’armée (un officier général et un ingénieur ou contrôleur par arme) et trois hauts fonctionnaires civils, dont un conseiller d’État, désignés par le Président du Conseil.