Militaire - Projet de modification du service national - La crise au Moyen-Orient et les grandes puissances - États-Unis : mandats des chefs d'état-major - Le budget américain de défense - L'Allemagne fédérale et l'Alliance atlantique
Projet de modification du service national
Nous reproduisons ci-après l’exposé de M. d’Aillières, député de la Sarthe (Républicains indépendants), – devant la Commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale, le 16 juin dernier – relatif à un projet de loi de M. Le Theule, Président de cette Commission, tendant à modifier la loi du 9 juillet 1965 sur le service national.
La proposition de loi présentée par M. Le Theule a pour objet de modifier la loi du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du service national. Plus précisément, elle tend à permettre au Gouvernement de libérer par anticipation une fraction du contingent au cours des quatre derniers mois du service actif, c’est-à-dire dès le début du treizième mois de service.
Il reste 96 % de l'article à lire
