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  • Revue n° 382 Novembre 1978
  • Défense en France - Les grandes lignes du projet de budget de la défense pour 1979

Défense en France - Les grandes lignes du projet de budget de la défense pour 1979

, « Défense en France - Les grandes lignes du projet de budget de la défense pour 1979  » Revue n° 382 Novembre 1978 - p. 140-142

Le budget de la Défense pour 1979 s’établit à 92,240 milliards de francs. Si l’on déduit de ce montant les dépenses de pensions (15,129 Mds de francs) qui étaient supportées, avant 1977, par le budget des charges communes (Économie et Finances), le projet de budget 1979 traduit, par rapport à celui de 1978, avec un montant de 77,110 Mds de francs, une augmentation réelle de 14 %.

La répartition entre les dépenses ordinaires (titre III) et les dépenses en capital (titres V et VI) s’établit comme suit :

– dépenses ordinaires (pensions exclues) 43,766 Mds de francs,
– dépenses en capital 33,344,8 Mds de francs en crédits de paiement ; 42,892 Mds de francs d’autorisations de programme.

Le respect de la Loi de programmation

La progression de l’effort financier en faveur de la Défense est continue…

Malgré le ralentissement observé dans le rythme de la croissance économique, le projet de budget pour 1979 apporte, pour la troisième année consécutive, la consécration de la volonté du Gouvernement, affirmée dans la Loi de programmation (LPM) du 19 juin 1976, d’accroître la part des ressources nationales consacrées à l’effort de défense.

Cette volonté est confirmée :

– par l’évolution du poids du budget de la Défense dans le Produit intérieur brut (PIB) qui passe de 3,12 % en 1977 à 3,26 % en 1979,
– par la croissance plus forte du budget de la Défense (+14 %) que celle des budgets des autres ministères (+10,78 %), une fois exclues de ceux-ci les dépenses conjoncturelles de soutien de l’emploi et d’aide aux secteurs économiques en difficulté.

…et la progression des dépenses d’équipement accélérée

Le budget 1979 confirme le rétablissement de l’équilibre entre les dépenses de fonctionnement et d’équipement.

Plus que la progression du budget de la Défense lui-même – qui pourrait être liée au gonflement exagéré des dépenses de fonctionnement – c’est en effet la progression du titre V de ce budget qui traduit la réalité de l’effort consenti par la nation pour se doter d’une armée moderne et efficace.

La LPM avait prévu que la liberté d’action dans le domaine de nouveaux équipements resterait « réduite en début de période, compte tenu des dépenses inéluctables de fonctionnement et d’activité opérationnelle, ainsi que du poids financier des commandes antérieures ».

Or, l’évolution du partage de l’enveloppe des ressources budgétaires des armées entre le titre III (fonctionnement) et le titre V (équipements) devance celle prévue par la Loi de programmation, la fraction des crédits réservés au fonctionnement se trouvant diminuée, comme le révèle le tableau ci-dessous pour les années 1978 et 1979.

 

1978

1979

– prévision indicative de la programmation (titre III)

58,2 %

57,1 %

– pourcentage réalisé (titre III)

57,9 %

56,7 %

– écart

– 0,3 %

–0,4 %

Cette évolution permet d’accroître le rythme des commandes et livraisons des nouveaux équipements.

À cet égard, la croissance des autorisations de programme – qui augmentent de près de 25 % en 1979 – est particulièrement significative.

Les dépenses ordinaires (titre III)

Comparées au budget de 1978, les dépenses ordinaires (pensions exclues) progressent de +11,72 %. Avec un montant de 43,766 Mds de francs, le titre III représente 56,7 % du budget global de la Défense pour 1979.

À l’intérieur du titre III :

• Les crédits de rémunérations et charges sociales augmentent de 13,13 %.

Outre les hausses de rémunérations, ils permettront le financement d’un certain nombre de mesures en faveur des personnels, notamment :

– la poursuite de l’amélioration de la condition militaire (dernière tranche de la constitution des majors),
– le relèvement du prêt des appelés à compter du 1er juillet 1979 (porté à 270 F par mois) et de la solde spéciale progressive.

• Les seules créations d’emplois prévues concernent le renforcement des effectifs de la gendarmerie nationale : 1 000 emplois (dont 63 au profit de la gendarmerie maritime).

• La progression des crédits consacrés au carburant et à l’entretien programmé des matériels permettra de couvrir les hausses de prix et de poursuivre l’effort des années antérieures en faveur des activités des forces :

– 49 jours de sortie en camps avec matériels organiques pour l’Armée de terre,
– 94 jours de mer pour les bâtiments de la Marine nationale,
– niveau des activités porté à 450 000 heures de vol pour l’Armée de l’air.

Les dépenses en capital (titre V)

En progression de 17,1 % en crédits de paiement et de 24,6 % en autorisations de programme par rapport à 1978, les dépenses d’équipement représenteront, en 1979, 43,3 % du budget de la Défense.

Cette évolution favorable aux dépenses d’équipement, dans la ligne des objectifs de la programmation, permet :

• Le maintien de l’effort financier consacré aux forces nucléaires, les crédits alloués à la FNS (Force nucléaire stratégique) représentant plus du quart (26,16 %) des autorisations de programme et près du tiers (32,56 %) des crédits de paiement du titre V.

• L’accroissement des dépenses d’études et de recherches qui progressent de 23,3 % en crédits de paiement et de 27,6 % en autorisations de programme par rapport à 1978.

• La réalisation, dans des conditions satisfaisantes, des principaux programmes de matériels prévus pour les trois armées :

– pour l’Armée de terre, le budget 1979 marquera la poursuite de l’effort consacré aux armes antichars (Milan, Hot) et antiaériennes (Roland) et le déroulement normal des programmes AMX 30, AMX 10 RC, P et PC, VAB, ces matériels étant destinés à accroître la mobilité des unités terrestres.

– Parallèlement au maintien de la priorité accordée à la Force océanique stratégique (Fost) – priorité qui se traduit par le lancement en 1979 d’un nouvel SNLE (Sous-marin nucléaire lanceur d’engin) qui sera le premier doté, lors de sa mise en service en 1985, du système d’armes M4 – l’accent est mis, pour la marine nationale, sur l’accroissement sensible de l’effort consacré aux constructions de bâtiments modernes et la poursuite du renouvellement de l’aviation embarquée (Super-Étendard).

Les dotations prévues doivent permettre la commande nouvelle d’une deuxième corvette antiaérienne, de deux bâtiments anti mines supplémentaires, de deux bâtiments de transport et d’un troisième sous-marin nucléaire d’attaque.

– Enfin, l’année 1979 sera caractérisée, pour l’armée de l’air, par la poursuite de la modernisation de l’aviation de combat (Mirage F-1) et le renouvellement de la flotte de transport (commande de 7 Transall).

Le budget 1979 verra également les premières commandes d’une nouvelle génération d’avions (le Mirage 2000) et la poursuite du programme d’avions-école (Alphajet).

En outre, l’effort pour la protection des bases aériennes est accentué : commande de quatre sections de Crotale et de sept batteries antiaériennes de 20 mm. ♦

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