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  • Revue n° 391 Août/Sept 1979
  • Institutions internationales - L'Europe après l'élection de l'Assemblée - Double accord des « Neuf » sur l'énergie et les prix agricoles - Après l'accord SALT II

Institutions internationales - L'Europe après l'élection de l'Assemblée - Double accord des « Neuf » sur l'énergie et les prix agricoles - Après l'accord SALT II

René Jacquot, « Institutions internationales - L'Europe après l'élection de l'Assemblée - Double accord des « Neuf » sur l'énergie et les prix agricoles - Après l'accord SALT II  » Revue n° 391 Août/Sept 1979 - p. 137-140

À quelques heures d’intervalle fin juin, l’Opep (Organisation des pays exportateurs de pétrole) à Genève et les 7 plus grandes puissances du monde occidental à Tokyo ont donné une nouvelle dimension, spécifiquement politique, à la crise pétrolière. L’Opep a décidé une forte hausse du prix du pétrole, ce qui aggrave la situation économique et sociale des pays consommateurs et prend l’allure d’un défi. Les 7 grands pays industriels se sont engagés à limiter le volume de leurs importations, ce qui répond au souhait des producteurs mais aura des répercussions économiques, sociales et psychologiques certaines.

De nombreuses équivoques subsistent. L’Opep a été créée pour fixer les prix du pétrole « à l’unanimité » ; elle n’y parvient jamais mais n’en maintient pas moins son pouvoir. Le relèvement du prix moyen met par ailleurs en lumière la tendance structurelle à la hausse, que l’Opep croit inéluctable. Mais l’accroissement de l’aide aux pays pauvres (800 millions de dollars) décidée simultanément devrait lui permettre de reprendre la tête du « groupe des 77 » face aux pays riches. Enfin, elle souhaite une relance du dialogue Nord-Sud, et elle préconise une contribution plus importante des pays industrialisés au développement des États les plus pauvres. Selon le dernier rapport du Comité d’aide au développement de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), rendu public le 26 juin, les pays membres de cette organisation n’ont consacré en 1978 que 0,32 % de leur produit national brut à cette aide, contre 0,31 % en 1977 et 0,33 % en 1976. Cette aide a atteint, l’an dernier, 18,3 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 24 % en valeur et de 7 % en volume par rapport à 1976, mais elle a plafonné en pourcentage de la « richesse » des nations développées. C’est la Norvège et la Suède qui viennent en tête avec 0,90 % de leur PNB, suivies par les Pays-Bas (0,82 %), le Danemark (0,75 %), la France (0,57 %), la Belgique (0,52 %), etc. La RFA (République fédérale d’Allemagne) se contente de 0,31 %, les États-Unis de 0,23 %, l’Italie de 0,10 %. Compte tenu des conséquences prévisibles des nouvelles hausses du pétrole, on imagine mal comment les pays industrialisés pourraient augmenter leur aide, donc répondre au désir de l’Opep. Le renchérissement du coût de l’énergie est un frein durable à la croissance, ce qui introduit une donnée nouvelle dans le dialogue Nord-Sud.

L’Europe après l’élection de l’Assemblée

Comme il l’a été souvent dit durant la campagne électorale, l’Assemblée parlementaire de Strasbourg peut être, maintenant, l’instrument d’une démocratisation des institutions européennes, et d’abord de la plus haute, le Conseil (qu’il s’agisse des ministres ou des chefs de gouvernement), qui s’est affranchi de plus en plus de toutes les contraintes : celle de la Commission, qui a vu ses pouvoirs s’effilocher, notamment depuis la crise de 1965, et celle du droit de veto, c’est-à-dire de la possibilité d’un « intérêt communautaire » face à tel « intérêt national ». Sans doute les esprits n’étaient-ils pas mûrs pour appliquer le traité de Rome de 1957 tel qu’il avait été conçu. Mais il semble à beaucoup anormal que le Conseil n’ait à justifier son pouvoir devant personne : cette carence devrait inspirer à ses membres une écoute plus attentive de l’opinion. Du côté de la Commission et des fonctionnaires de Bruxelles, il faudra secouer la poussière accumulée depuis des années sur les dossiers et sur les procédures. Il est trop facile de parler d’« eurocrates ». Si les quelque 13 000 fonctionnaires européens se sont peu à peu confinés dans l’élaboration de projets de règlements et de directives, c’est parce qu’aucun projet « politique » digne de ce nom n’a vu le jour, même si on a lancé la formule d’une « union politique » à venir. M. Roy Jenkins, président de la Commission, rappelait récemment qu’il avait fallu 136 ans pour que le Sénat américain fût élu au suffrage universel. « Par comparaison, ajoutait-il, nous n’avons pas fait un trop mauvais travail ». C’est sans doute vrai, mais « l’Europe des citoyens » ne doit pas avoir seulement une dimension parlementaire : les fenêtres doivent être ouvertes à tous les niveaux des pouvoirs institutionnels.

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Plan de l'article

L’Europe après l’élection de l’Assemblée

Double accord des « Neuf » sur l’énergie et les prix agricoles

Après l’accord SALT II

 
 

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