Marine - La réorganisation de la recherche et du sauvetage maritime - États-Unis : budget 1982, projet de budget 1983
L’organisation actuelle de la recherche et du sauvetage maritime en France s’appuie sur trois textes principaux.
Le décret du 8 juillet 1970 stipule que la responsabilité en incombe au ministre de la Défense, et donc à la marine nationale pour la zone du large, et au ministre des Transports à proximité des côtes. La création du ministère de la Mer modifie ces dispositions puisque ce ministère est désormais chargé de la marine marchande. Ces deux autorités se tiennent mutuellement informées et agissent de concert en fonction des circonstances. Le texte prévoit que la direction des opérations peut être prise par la marine nationale si son concours est demandé, alors que pour les trois zones côtières qui sont constituées (Manche, Mer du Nord, Atlantique, Méditerranée), la direction est normalement assurée par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), sous l’autorité des administrateurs des affaires maritimes.
Le décret du 9 mars 1978, relatif à l’organisation des actions de l’État en mer, dans son article 1er, investit le préfet maritime d’une responsabilité générale dans tous les domaines où s’exerce l’action de l’État en mer, et notamment dans celui de la sauvegarde des personnes et des biens. Dans son article 3, le décret précise que le préfet maritime coordonne l’action en mer des administrations et, en tant que de besoin, la mise en œuvre de leurs moyens. Ainsi le décret du 9 mars 1978 amorce-t-il une évolution par rapport au décret de 1970 en ce qui concerne la distinction entre zones côtières et zones du large.
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