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  • Revue n° 324 Juillet 1973
  • Droit de la mer et protection du milieu marin : approches internationales et régionales du problème

Droit de la mer et protection du milieu marin : approches internationales et régionales du problème

Jean Bernigaud, « Droit de la mer et protection du milieu marin : approches internationales et régionales du problème  » Revue n° 324 Juillet 1973 - p. 83-94

On se souvient de l'émotion, particulièrement vive en Corse, soulevée par l’affaire des « boues rouges » déversées par la société italienne Montedison au large des côtes orientales de l'Ile de Beauté, et ceci peu de temps après qu'une Conférence internationale réunie à Londres en novembre 1972 ait élaboré une réglementation – encore embryonnaire – en matière d'immersion de résidus nocifs.

D'autre part, la prévention de la pollu­tion des mers par les rejets des navires fera l'objet de la Conférence de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI) qui doit se tenir à Londres en octobre prochain. Si les nations ne parviennent pas à s'entendre sur des mesures efficaces pour la protection du milieu marin et le contrôle des sources importantes de pollution, il est à craindre que ne se développent des contre-actions plus ou moins anarchiques, et que ne s'aggrave aussi le fossé qui se creuse entre pays développés et sous-développes, ces derniers étant plus pollués que pollueurs.

L'article de Jean Bernigaud, Administrateur des Affaires maritimes, Docteur en Droit, pose très objectivement le problème et en fait le point, notamment sur le plan de la juridiction internationale. Il montre l'importance et le caractère favorable que peuvent avoir à cet égard les ententes régionales.

Parmi les problèmes de l'Environnement, qui depuis quelques années inquiètent l'opinion mondiale, ceux que pose la pollution des mers ont une résonance particulière, car la pollution marine est un problème immédiatement perceptible: à l'heure où certains pays évoluent − croit-on − vers la civilisation des loisirs, quel estivant, ou quel touriste ne s'est ému de constater que ses plages favorites naguère immaculées se couvrent davantage chaque année d'agglomérats noirâtres ou de ce que l'on appelle parfois de façon imagée « la mousse de chocolat » ?

Outre son caractère spectaculaire, la pollution marine connaît un autre aspect spécifique : elle se déroule dans un milieu ouvert, exposé à des pollueurs multiples et anonymes. Les réglementations nationales sont quasiment inefficaces à la combattre, et plus encore à la prévenir. D'autre part, en raison de l'immensité du milieu marin autant que du caractère international de la majeure partie des zones qui le composent, la mise en place de tout système de contrôle est aussi difficile que l'élaboration de la réglementation elle-même.

C'est dire que l'approche des problèmes touchant la protection du milieu marin ne peut se faire qu'au niveau planétaire, et subsidiairement régional ; c'est à ce dernier point de vue que nous pourrons esquisser quelques orientations qui commencent à se préciser en Afrique de l'Ouest, région où nous avons une expérience particulière. Notons pour l'instant que comme l'ensemble des pays en voie de développement, les Etats riverains du continent africain subissent la pollution des mers sans être eux-mêmes pollueurs, à l'exception de ceux qui abritent sous leur pavillon des flottes de complaisance. Ils risquent par ailleurs d'être plus affectés que les pays développés par un déséquilibre écologique du milieu marin car, en règle générale, les ressources marines présentent pour les pays en voie de développement un intérêt vital, en compensation aux insuffisances de l'économie terrestre, surtout pour les plus pauvres d'entre eux.

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Plan de l'article

Le phénomène de la pollution des mers

Aspects spécifiques de la pollution marine

Les différentes sources de la pollution des mers

Les tentatives de préservation du milieu marin

La prévention de la pollution des mers par les hydrocarbures

La prévention de la pollution des mers par l'immersion de déchets nocifs ou « dumping »

 
 

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