Données financières

La loi de programmation 1987-1991 prévoyait une actualisation des programmes en 1988-1989. Repoussée en fin de session parlementaire, cette actualisation a passé le cap de l’Assemblée nationale sans vote, par la procédure de l’article 49-3, face à l’opposition désunie des partis de droite et du Parti communiste. L’enveloppe accordée par l’arbitrage du chef de l’État s’élève à 437,8 milliards de francs 1990, alors que l’application stricte de la loi de 1987 en aurait exigé 476,5, que les Chefs d’État-major en demandaient 485 pour faire face aux actions non planifiées (Système de détection et de commandement aéroporté – AWACS, frégates de surveillance, etc.), et que le ministre des Finances proposait de réduire la dotation à 400 Md.

Cette enveloppe est ainsi répartie en crédits de paiement sur 4 ans : 103,1 Md en 1990 ; 107,2 en 1991 ; 111,5 en 1992 ; 111 Md de francs constants en 1993, y compris quelques cessions d’actifs et de casernements. La progression en volume est de 1,64 % en 1990, et d’environ 4 % pour les années suivantes, alors que la loi de 1987 avait prévu une progression annuelle de 6 %. Cependant les crédits de 1992 et 1993 ne sont donnés qu’à titre indicatif, une nouvelle loi de programmation devant être adoptée en 1991 pour la période 1992-1996. Par rapport à la loi de 1987, il a manqué 8 Md pour les trois premières années ; il manquera 20 Md pour 1990 et 1991.