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  • Revue n° 530 Avril 1992
  • Défense en France - Le CSFM (Conseil supérieur de la fonction militaire) rénové et la condition militaire

Défense en France - Le CSFM (Conseil supérieur de la fonction militaire) rénové et la condition militaire

Maurice Faivre, « Défense en France - Le CSFM (Conseil supérieur de la fonction militaire) rénové et la condition militaire  » Revue n° 530 Avril 1992 - p. 175-180

La chronique de novembre 1989 établissait le bilan des résultats obtenus par le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) depuis sa création en 1969. Tout à fait positif pour la première décennie de son activité, qui lui avait permis d’adopter et d’amender le statut général et les statuts particuliers des militaires, ce bilan était moins favorable pour la deuxième décennie, en raison de la courte durée des sessions, de l’intérêt mineur des textes proposés, du manque de motivation et d’initiative des participants désignés par le sort. La majorité des militaires pouvait alors leur reprocher de n’avoir rien obtenu pour l’amélioration de leur condition.

La réforme imposée par M. Chevènement (loi du 31 décembre 1989 et décret du 28 février 1990) a notablement amélioré le fonctionnement du CSFM. Son objectif vise à développer la concertation au sein des armées à 3 niveaux : interarmées (CSFM) ; à celui de chaque armée ou grand service (7 conseils de la fonction militaire, CFM) ; à celui des corps, par la création d’une commission participative unique, qui remplace les commissions consultatives et qui réunit les représentants de chaque catégorie de personnels.

Composition actuelle du CSFM et des CFM

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Plan de l'article

Rémunérations, carrières militaires et accord Durafour

Logement des militaires

Reconversion des militaires

La retraite des militaires

Le bilan du CSFM rénové

 
 

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