Avec pour objet de « réunir l’ensemble des éléments budgétaires et financiers concernant la conscription et son éventuel remplacement par une armée de métier », le rapport Balkany ⁽¹⁾ s’inscrit parfaitement dans le débat sur la politique de défense et l’avenir du service national, engagé, à l’initiative du président Jacques Chirac, dans sa déclaration du 22 février dernier, qui envisageait la professionnalisation de l’ensemble des forces armées dans un délai de six années, ce qui signifie, à terme, une réduction de près d’un tiers des effectifs du ministère de la Défense, obtenue par la suppression du recours aux appelés du contingent et l’augmentation du nombre des engagés et des personnels civils. Devenu au gré des contingents successifs une authentique institution républicaine, le service national, manifestement obligatoire et modérément universel ⁽²⁾, n’est pas, par-delà sa fonction fondatrice et fondamentale de concourir à la défense du territoire, sans dimension et incidence économiques, politiques et culturelles, de sorte qu’en ce domaine, le débat ne peut uniquement porter sur des considérations stratégiques et opérationnelles, certes prépondérantes, mais non exclusives. Ainsi, les diverses hypothèses en présence (suppression définitive du service national, maintien d’une conscription obligatoire ramenée de dix à six mois, création d’un service civil obligatoire pour l’intégralité d’une classe d’âge, mise en place d’un service militaire ou civil fondé sur le volontariat…) doivent-elles également prendre en compte les arguments formulés en termes, d’une part de socialisation politique, d’intégration et de cohésion sociale, d’autre part de coût, d’efficacité et de rentabilité, enfin d’évolution démographique, d’aménagement du territoire et de politique de l’emploi.

Loin de prendre position dans ce grand débat à peine amorcé, mais qui ne peut, en toute hypothèse, se résumer à l’opposition parfois stérile entre tenants et adversaires de la conscription ou de l’armée de métier, il va s’agir, en ce qui nous concerne, de dresser, à la lumière des données et analyses fournies par le rapport Balkany, un état des lieux du service national dans la gendarmerie. Précisons, tout d’abord, que compte tenu de ses missions actuelles de défense et de sécurité intérieure, mais aussi de la volonté du président de la République d’un renforcement de sa participation à la protection du territoire ⁽³⁾, la gendarmerie devrait connaître, selon toute vraisemblance, dans la nouvelle organisation de la défense nationale et contrairement aux trois armées, une augmentation assez sensible de ses effectifs (+ 5 % à l’horizon 2015 ⁽⁴⁾) grâce à l’apport de personnels civils et d’appelés (volontaires) du contingent.

Depuis la loi du 9 juillet 1970, la gendarmerie compte dans ses rangs des appelés effectuant, après une période d’instruction militaire de base et de formation spécialisée (un mois ou deux mois pour les élèves gradés) ⁽⁵⁾, leur service national en tant que gendarmes auxiliaires. Chaque année, environ 13 000 jeunes Français (soit près de 5 % des appelés), volontaires pour servir en gendarmerie, sont ainsi amenés à revêtir l’uniforme des « GA » (reconnaissables au galon bleu de leur képi), en étant affectés, pour la plupart, au sein des formations de gendarmerie départementale (brigades territoriales, pelotons de surveillance et d’intervention, unités d’autoroute, pelotons de montagne…). À l’instar des autres appelés effectuant un service militaire actif ⁽⁶⁾, les gendarmes auxiliaires ont la possibilité, à leur demande, de prolonger la durée de leur présence sous les drapeaux, pour une période de deux à quatorze mois, dans un VSL (volontariat service long), sans que la durée totale des services ne puisse excéder vingt-quatre mois.