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  • Revue n° 769 Avril 2014
  • Pour un Grenelle de la surveillance

Pour un Grenelle de la surveillance

Christophe Fontaine, « Pour un Grenelle de la surveillance  » Revue n° 769 Avril 2014 - p. 103-104

L’économie de nos moyens, l'utilisation flexible des outils et de l'expertise militaire acquis avec les drones militent pour une approche interministérielle des capacités de surveillance du territoire national.

For a Grenelle on Surveillance

This article discusses France’s economic means and the flexible use of the tools and military expertise acquired with militant drones for an interagency approach to the surveillance capacities of national territory.

Sur le territoire national, l’emploi des drones étatiques reste encore limité. Les domaines d’emploi répertoriés, pourtant nombreux et insatisfaits, recouvrent la surveillance des frontières, des infrastructures de production d’énergie ou de transports, des zones protégées sur terre ou en mer, des environnements dangereux, « crisogènes ou criminogènes », ou encore des zones sinistrées. Les moyens de surveillance des forces armées peuvent apporter leur aide aux autres services de l’État, comme le font par exemple déjà les hélicoptères de la Marine nationale ou de l’Armée de l’air dans le domaine du sauvetage en mer. En période de contrainte budgétaire, peu importe le ministère de rattachement du moyen, ce qui compte, c’est que la mission de service public soit remplie, sans bien entendu obérer la capacité des forces armées à être engagées en opérations.

Pour y pourvoir, on peut imaginer d’organiser cette mutualisation de moyens. Le plan d’action qui est proposé ici pour répondre à ces enjeux se décompose en trois phases.

D’abord, mettre en œuvre un « Grenelle de la surveillance » visant à récapituler et cartographier la totalité des besoins interministériels de surveillance. Inventorier et hiérarchiser les obligations découlant des missions régaliennes de l’État permet de garantir que les choix en matière d’équipement et de recrutement peuvent satisfaire les besoins du plus grand nombre. Or, les contraintes budgétaires obèrent aujourd’hui très largement la capacité des États ou des différents ministères à faire face seuls à tout l’éventail de leurs missions. La réduction de personnel en charge de ces missions de surveillance encourage un mouvement d’externalisation. Très observable dans les pays anglo-saxons, il a pour conséquence une perte de souveraineté de l’État dans un domaine régalien, une augmentation des coûts sur le long terme et une fuite des compétences. En outre, la dévolution de missions de surveillance à des entreprises privées, souvent délocalisées hors de France, est susceptible de poser des problèmes de protection de la vie privée des citoyens.

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