Une opération de maintien de la paix se caractérise par le non-usage de la force. Après la guerre froide, l'ONU dut pourtant y recourir pour préserver la paix et la sécurité internationales.
Les règles d'engagement et l'usage de la force
The Rules of Engagement and the Use of Force
A peace-keeping mission is characterized by the non-usage of force. After the Cold War, the UN has yet to use force in order to preserve international peace and security.
La pratique du maintien de la paix n’est pas une fonction instituée ou prévue par la Charte de l’ONU *. Les États sont restés longtemps réticents au sujet de la définition de cette activité pragmatique afin de ne pas restreindre la flexibilité d’action de l’Organisation. Tant que la pratique du maintien de la paix reste non définie, les facteurs reliés à celle-ci, comme la légitime défense, l’usage de la force et les règles d’engagement qui en déterminent le niveau et les conditions restent marqués par des contours imprécis.
L’élaboration des règles d’engagement
La phase d’élaboration des règles d’engagement est un des processus les plus problématiques du maintien de la paix dans la mesure où l’usage de la force pour cette pratique sui generis ne peut se définir par rapport à aucune doctrine interne. Cette lacune conduit le Commandant de la force ou le Représentant de la Mission à se référer au droit international général pour délimiter le droit à l’usage de la force.
La légitime défense est un droit inhérent aux opérations de paix, mais, faute de consensus sur ses contours exacts, elle n’est jamais totalement exempte d’ambiguïtés. Les règles d’engagement ont le devoir de régler l’usage de la force en cas de légitime défense et elles doivent prévoir les conditions de l’usage de cette force pour l’accomplissement de la mission. Du fait de différences entre les règles d’engagement nationales des États participant à une force multinationale, il est parfois difficile de déterminer où s’arrête l’usage de la force en cas de légitime défense et où commence l’usage de la force en vue de l’accomplissement de la mission. La phase d’élaboration doit prendre en compte ces différences pour la mise en place de règles d’engagement les plus claires possible. Elles doivent être élaborées de manière à ce que les contingents des États n’agissent pas en contradiction avec leurs règles d’engagement nationales. Or, certains États peuvent avoir des règles plus restrictives ou flexibles, spécialement quand il s’agit de l’usage de la force létale, deadly force. Arriver à harmoniser ces différences devient l’élément-clé de la phase d’élaboration des règles d’engagement multilatérales.
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