La pratique du droit de poursuite en Afrique est devenue une réalité avec l’accroissement de la menace terroriste interétatique. À l’heure de l’opération Barkhane, une réflexion doit s’imposer pour donner de nouvelles bases à un interventionnisme militaire dont l’utilité tactique est vérifiée au quotidien.
Le droit de poursuite en Afrique subsaharienne : état des lieux, défis et perspectives
The Right to Prosecute in Sub-Saharan Africa: Assessment, Dispute, and Perspectives
Practices concerning the right to prosecute in Africa have become a reality with the increasing menace of international terrorism. At the time of the Barkhane operation, reflection must be necessitated to provide news based on a military intervention whose tactical utility is verified daily.
De la définition du concept
Le droit de poursuite, de l’anglais (The Right of Hot Pursuit), est le droit qui permet aux forces militaires d’un État de poursuivre au-delà de ses frontières (sur mer comme sur terre) les auteurs d’une infraction. Pour être ainsi caractérisée et tout à fait légale, la poursuite doit être immédiate et continue. En raison de son régime coercitif, le droit de poursuite déroge aux règles générales du droit international qui établit, d’une part que les pouvoirs d’un État ne peuvent s’exercer que dans le ressort de son territoire, d’autre part que la souveraineté d’un État étant inviolable, il est formellement proscrit qu’un État intervienne sur le territoire d’un autre État. Il ressort de cette définition que le droit de poursuite ne peut être mis en œuvre que dans le cadre strict d’accords entre États voisins souhaitant y recourir.
L’intérêt de notre propos dans cette étude est de mettre en lumière la pratique du droit de poursuite en Afrique et les exigences de sa mise en œuvre à l’heure des menaces terroristes sur le continent.
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