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  • Revue n° 469 Octobre 1986
  • Protection et promotion des investissements

Protection et promotion des investissements

Eugène Berg, « Protection et promotion des investissements  » Revue n° 469 Octobre 1986 - p. 193-194
Auteur(s) de l'ouvrage : Jean-Pierre Laviec Éditions Puf, 1985 ; 331 pages

La promotion et la protection des investissements directs, effectués à l’étranger, constitue depuis quelques années un sujet de préoccupation important non seulement pour les juristes, milieux des affaires, mais pour la communauté mondiale tout entière.

Comme souvent, la question a occupé les devants de l’actualité, à la suite de quelques aspects plutôt sensationnels (nationalisations d’entreprises par les pays en développement au début des années 1970, « agissements » de sociétés multinationales en Amérique latine). Ce nationalisme économique a suscité une série d’actions, comme la rédaction d’un certain nombre d’instruments internationaux destinés à contrôler ou réglementer l’activité des investissements étrangers parmi lesquels la fameuse décision n° 23 du Pacte andin fit longtemps date. En conséquence de cette attitude des pays en développement les flux d’investissements directs ont eu tendance à baisser. Ces pays eurent recours aux financements bancaires avec toutes les suites bien connues qui se déroulent sous nos yeux ; mais ce faisant, ils se sont privés de tout l’apport d’expertise, de toute la stabilité procurés par les investissements directs. Un souci de plus grand réalisme est désormais devenu pour eux la règle générale à l’égard des investissements étrangers dont les effets sur la croissance sont désormais mieux perçus. Par ailleurs, et c’est là l’essentiel de l’ouvrage fort documenté, rigoureux et pertinent de Jean-Pierre Laviec, les investissements internationaux bénéficient d’un réseau de protection soit sous la forme de traités ou d’accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements, désormais au nombre de 200 dans le monde, soit d’instruments internationaux de règlement des différends ou de garantie. C’est le cas du centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) issu de la convention de Washington de 1965, ou encore de la toute récente agence de garantie multilatérale des investissements (MIGA) établie sous l’égide de la Banque mondiale.

On trouvera aussi dans cet ouvrage l’exposé le plus actuel de toute une série de questions relatives au traitement des investissements, au transfert des revenus et du capital investi, aux règles d’expatriation et de nationalisation, ainsi qu’une description très complète des différents régimes de garantie. Praticien éprouvé, Jean-Pierre Laviec s’appuie sur d’abondantes considérations doctrinales, mais jamais il ne complique ou obscurcit son exposé. L’intérêt de ce livre dépasse le cercle des spécialistes de l’investissement, car il fournit un thème de réflexion abondant sur un phénomène majeur de la vie économique internationale destiné à connaître à l’avenir des développements encore plus importants.

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