Cet ouvrage publié avec le concours du Centre national de la recherche scientifique présente les résultats d’un groupe de travail créé en 1963 pour étudier les problèmes que posent aux juristes l’exploration et l’utilisation de l’espace. Parmi ces problèmes, ceux qui concernent les télécommunications par satellites sont prioritaires en raison du développement extrêmement rapide non seulement de la technologie, mais aussi de l’organisation.

De plus, les télécommunications par satellites sont une des premières activités spatiales se prêtant à une exploitation commerciale et il s’agit d’un domaine où toute activité est susceptible d’avoir des interférences directes sur la vie quotidienne, en particulier, sur les libertés et les droits qui sont garantis à chaque citoyen. Sur le plan des relations internationales, enfin, on imagine aisément que cette technique offre des possibilités considérables de propagande et par là d’intervention dans les affaires intérieures des autres États.

À ces problèmes posés aux juristes par les télécommunications par satellites, les auteurs n’ont pas la prétention d’apporter des solutions définitives. Leur contribution aura au moins permis d’en dégager et d’en préciser les données.

Au-delà de cette analyse juridique, le lecteur trouvera, dans une partie préliminaire, des données techniques, mises à la portée de l’honnête homme, ainsi qu’une chronologie des faits concernant les télécommunications par satellites et un recueil des principaux textes qui régissent à l’heure actuelle cette matière. ♦