Depuis que, dans l’Antiquité, on interdisait aux habitants des villes d’élever des coqs dont les chants nocturnes auraient pu troubler le sommeil des voisins, une législation ou une réglementation a été édictée dans les différentes agglomérations pour éviter les inconvénients des entreprises dont l’activité pouvait être dangereuse ou désagréable pour la population. En France, la première loi d’ensemble remonte à Napoléon qui, en ce domaine comme en tant d’autres, a voulu mettre de l’ordre. Le rapport du 26 Frimaire an XIII, que vraisemblablement bien peu de Français connaissent, a été à l’origine de toute la législation moderne sur les « nuisances » ; il était signé de Cuvier. Le Décret du 9 octobre 1810 définit pour la première fois et pour l’ensemble du pays les règles applicables en la matière : elles devaient rester en vigueur jusqu’à la promulgation de la loi du 18 décembre 1917, donc pendant plus d’un siècle. Le dernier texte officiel sur la question est le Décret du 1^er avril 1964, qui reprend les dispositions de la loi de 1917, en les classant de façon différente.

Cet exposé historique sert de prologue à l’étude juridique, précise et détaillée, des dispositions actuellement applicables. Les établissements en cause restent « classés » en 3 catégories, comme ils l’étaient déjà en 1810 : ceux qui sont dangereux et doivent être implantés en dehors des agglomérations ; ceux qui, tout en pouvant demeurer à l’intérieur de celles-ci, sont soumis à des règles impératives ; enfin ceux qui doivent respecter un certain nombre de précautions.

On ne peut évidemment résumer un tel sujet. Il suffit de dire ici que cette étude, dont le propos est austère, est présenté de façon particulièrement claire et vivante, animée par de nombreux exemples, de telle sorte que le lecteur profane y trouve un évident intérêt.

Au moment où les « nuisances » risquent de se développer du fait de l’accroissement constant des activités industrielles, au moment aussi où l’aménagement du territoire est à l’honneur, il était bon que le sujet soit abordé de façon aussi directe et convaincante. Ce livre inaugure d’ailleurs une collection dont l’objet est de faire mieux connaître les industries dans leur état présent et leurs effets possibles sur l’environnement des usines et entreprises de toute sorte. On doit souhaiter que les volumes qui lui feront suite soient de la même veine.