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  • Revue n° 791 Juin 2016
  • Conflit dans l’Espace et règle de droit

Conflit dans l’Espace et règle de droit

Ram Jakhu, « Conflit dans l’Espace et règle de droit  » Revue n° 791 Juin 2016 - p. 80-86

L’Espace est un enjeu du droit international avec des approches différentes, parfois contradictoires sur son usage à des fins militaires. Il est nécessaire d’accroître les discussions pour consolider les bases actuelles du droit relatif à l’usage de l’Espace.

Conflict in the Space and Legal Rule

The spce is of importance in international law with different approaches, sometimes contradictory to its usage for military purposes. It is necessary to increase discussions to consolidate the current base of law concerning the usage of space.

L’espace fait pleinement partie de notre vie quotidienne. * Nous sommes tributaires des moyens spatiaux pour l’usage d’Internet et des télécommunications, pour les transactions financières et les voyages dès lors que les avions, trains et bateaux dépendent des services fournis par le système américain GPS, européen Galileo et russe Glonass. Les applications spatiales jouent un rôle crucial pour la prévision météorologique, le suivi des récoltes et l’aide humanitaire. Sur le plan économique, l’économie spatiale dans son ensemble a crû de 9 % en 2014 pour atteindre 330 milliards de dollars avec un essor de 7,6 % des opérations commerciales. Sur le plan militaire, les moyens spatiaux servent pour des opérations terrestres et ils doivent être protégés du risque d’une attaque potentielle.

Compte tenu du nombre croissant d’États et d’acteurs non étatiques intervenant dans l’espace, des préoccupations croissantes s’expriment sur le risque de conflit dans l’espace. Un rapide balayage des titres des journaux américains montre un sentiment général de menace et d’urgence : « War in Space May Be Closer Than Ever », « US Military Gears Up for Space Warfare », « Pentagon Rushing to Open Space-War Center To Counter China, Russia », « A Coming War in Space? », « When it Comes to War in Space, U.S. Has the Edge », « The X-37B: Backdoor Weaponization of Space? ». Dans une étude de 2014, le ministère de la Défense britannique concluait que des terroristes ou autres organisations criminelles pourraient acquérir leurs propres satellites et représenter une menace en termes de confidentialité et de sécurité. Le général John Hyten a été récemment cité par Reuters, après une guerre dans l’espace : « On serait revenu à la Seconde Guerre mondiale… Vous revenez à l’âge industriel ».

Même s’il est difficile de vérifier la validité de ces assertions et d’autres du même type, il est clair que la possibilité d’un conflit dans l’espace augmente. Le public ignore largement ces évolutions qui peuvent avoir des effets dévastateurs. Afin de prévenir ces risques et de réguler les activités militaires des États, il y a un réel besoin de clarifier les règles applicables en droit international. C’est particulièrement nécessaire pour les règles concernant l’interdiction des usages de la force et les règles internationales applicables à l’humanitaire qui servent à minimiser les effets néfastes de futurs conflits.

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Plan de l'article

Le statu quo de la loi internationale appliquée
aux hostilités impliquant l’espace

L’urgence de clarifier la loi applicable aux activités militaires dans l’espace

Les forums internationaux possibles

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