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  • Revue n° 825 Décembre 2019
  • La légitimité de l’action militaire : deux témoignages

La légitimité de l’action militaire : deux témoignages

Henri Bentégeat, Tom Tugendhat, « La légitimité de l’action militaire : deux témoignages  » Revue n° 825 Décembre 2019 - p. 74-79

L’action militaire a été confrontée depuis plusieurs années à une judiciarisation accrue qui a pu entraver la liberté d’action des chefs en opération. Il a été nécessaire de trouver des voies permettant de légitimer nos engagements. En France, la Direction des affaires juridiques a contribué à accroître l’efficacité de nos forces.

The Legitimacy of Military Action: Two Personal Accounts

Over a number of years, the legal analysis to which military action has been increasingly subjected has hindered the freedom of action of forces chiefs on operations. In the much-needed search for ways of legitimising French commitments, the legal affairs directorate has been contributing to improving the effectiveness of our forces.

… Il m’a été demandé de parler de l’influence croissante de la politique et de la loi sur les opérations militaires en Grande-Bretagne. Avant de devenir député au Parlement britannique, j’étais officier de l’armée de terre. J’ai combattu en Irak lors de l’invasion en 2003, travaillé ensuite dans le pays puis passé une grande partie de la période 2005 à 2009 en Afghanistan en tant que conseiller, puis, une fois de plus, déployé en opération extérieure avec mon ancienne unité pour lutter contre les taliban. Je comprends bien le dilemme de tout militaire dont le général de Gaulle a parlé dans Le Fil de l’épée. « Au premier éclair des épées, l’ordre des valeurs se trouve bouleversé. Sortant de la pénombre, le chef militaire est investi tout à coup d’une autorité effrayante. En un clin d’œil, ses droits, comme ses devoirs, atteignent leur extrême limite. La vie des autres est mise à sa discrétion. »

Au Royaume-Uni comme en France, chef militaire ou simple soldat, l’action des forces armées déployées sur les théâtres d’opérations s’inscrit dans le cadre d’une stricte conformité au droit, mais de quel droit s’agit-il en réalité ? Droit international coutumier, droit humanitaire, droit de l’homme, législation nationale, droit de l’État hôte, règles opérationnelles d’engagement ? Cette coexistence des normes brouille le champ de bataille moderne où nos militaires se trouvent ciblés, pas simplement par les balles ou des pièges, mais aussi par une multiplication des recours contre leur action menée sur le terrain.

Ces recours prennent appui sur l’extension de la convention européenne des droits de l’homme tel que l’interprète de façon très créative la Cour de Strasbourg. Le gouvernement de Sa Majesté, Her Majesty’s Governement, ne fait pas seulement face à un nombre croissant de recours de militaires ou de leurs familles à l’encontre de leur ministère d’appartenance sur le terrain du duty of care, c’est-à-dire pour défaut dans la protection due aux soldats en Opex, il est aussi entravé par l’utilisation ou plutôt le dévoiement de la loi par les avocats payés par nos adversaires qui atteignent ainsi un but stratégique, sans qu’ils aient besoin de recourir à des moyens militaires.

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