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  • Revue n° 653 Mai 2003
  • Leasing et services associés appliqués aux contrats de défense

Leasing et services associés appliqués aux contrats de défense

Emmanuel Lemoine, « Leasing et services associés appliqués aux contrats de défense  » Revue n° 653 Mai 2003 - p. 39-52

Contrairement à une idée reçue, le financement en location (lease) de matériel de défense n'est pas impossible. Les pays anglo-saxons tels que les États-Unis et la Grande-Bretagne, ainsi que les pays du Sud de l'Europe, ont développé ce système et appliquent désormais régulièrement les techniques de leasing pour le financement d'équipements de défense.

Ces pays utilisent le leasing non seulement à des fins nationales, pour l'équipement de leurs propres armées avec du matériel de défense plus moderne ; mais également à l'exportation, pour développer et élargir les débouchés de leur industrie de défense et préserver ainsi leur autonomie technologique.

En terme de structuration financière, le leasing de matériel de défense sensible passe par une démarche nouvelle, celle d'un « financement d'actif » qui n'est pas pour autant un « financement sur actif ». Ce financement en lease est donc accordé au regard de la seule qualité du locataire final – comme dans un crédit bancaire classique – et sans prendre en considération la valeur de l'actif loué. En contrepartie le ministère de la Défense locataire dispose d'une totale liberté dans l'utilisation de l'équipement et bénéficie d'une flexibilité budgétaire accrue.

La capacité à offrir le financement en leasing de matériel de défense apportant sur certaines affaires un avantage compétitif important, et pour éviter d'avoir à accepter des mécanismes captifs imposés par les pays étrangers, il serait souhaitable de disposer également en France de telles procédures cadres et d'instruments spécialisés permettant de soutenir les offres de la concurrence et de remporter de nouveaux contrats à l'exportation.

Thales est spécialisé dans la vente de matériel d’électronique de sécurité et de défense, notamment à l’exportation. Dans ce cadre, la Direction du développement et des financements internationaux (DDFI) de Thales poursuit notamment deux axes de développement stratégiques :

• le développement des financements en location (leasing), ce qui nous conduit à des démarches auprès des autorités décisionnaires et des institutions financières ;

• le développement de la notion de « concession » et du Private Finance Initiative (PFI) en Grande-Bretagne, tendance qui pourrait s’étendre à d’autres pays tels que l’Australie…

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Plan de l'article

Des budgets restreints dans un marché concurrentiel

PRÉJUGÉS ET PRÉCÉDENTS

Le financement de l’acquisition

La Grande-Bretagne

Les pays du sud de l’Europe

Les États-Unis

En France

Le leasing pour le financement des exportations

Les États-Unis

La Suède

Des difficultés pour les équipements de défense sensibles

Le financement

LOCATION D’AVIONS DE TRANSPORT C17APAR LA GRANDE-BRETAGNE (2001)

Un exemple britannique

Les principales caractéristiques

Résultats atteints

Un financement d’actif mais pas un financement sur actif

LES AVANTAGES DU LEASING POUR LES MINISTÈRES DES FINANCES ET DE DÉFENSE ÉTRANGERS

Traitement comptable (selon la législation et les normes comptables considérées)

Propriété de l’équipement

Souplesse dans la gestion des équipements

Économie (leasing opérationnel ou leasing fiscal)

Attrait « marketing »

CONCLUSION ET RECOMMANDATION

 
 

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