Les rapports au Parlement sur les exportations d’armement de la France ont pour finalité d’exposer les fondements de la politique de notre pays en ce domaine, ses modalités et ses procédures de contrôle, les caractéristiques du marché mondial des armements et enfin les données chiffrées relatives aux exportations de la France pour l’année civile traitée dans chacun des rapports. Ce quatrième rapport ⁽¹⁾ (pour 2001) constitue une étape nouvelle de l’effort de transparence auquel a souscrit la France dans le cadre du Code de conduite européen. C’est dans cet esprit, qu’il offre des innovations majeures. Il expose d’une manière détaillée tous les textes restrictifs qui s’appliquent à nos exportations d’armement. Il donne une présentation statistique encore plus approfondie et plus facilement exploitable. Il comporte l’intégralité des prises de commande et des livraisons aux États. Il complète, enfin, les tableaux exhaustifs de celles-ci en fournissant des précisions sur les cessions onéreuses et gratuites de matériel par nos armées.

Le marché mondial des armements

Sur un total annuel d’achats d’armement par les États de l’ordre de 150 milliards d’euros, les deux tiers relèvent de la consommation intérieure. Le volume des importations se situe depuis une dizaine d’années à un niveau compris entre 30 et 45 milliards d’euros, après avoir atteint 80 milliards d’euros dans les années 80. Cette baisse sensible tient, avant tout, à la forte diminution du volume des ventes de l’Union soviétique, puis de la Fédération de Russie, résultant de la disparition des marchés captifs du pacte de Varsovie et d’une certaine rupture des liens privilégiés entretenus avec ses alliés du Tiers-Monde (par exemple, Cuba, Viêt-Nam, Syrie). Les transactions avec ces pays, en général, ne correspondaient pas à une demande solvable autonome. On peut donc dire que le marché « réel » est resté relativement constant. On notera toutefois, après l’augmentation du milieu des années 90, dont le pic se situe en 1997, une baisse constante qui s’est poursuivie en 2001. L’augmentation des années 1995-1996-1997 s’explique par les commandes de l’après-guerre du Golfe. La baisse que l’on constate actuellement est le fait d’un ralentissement mondial des commandes dans le Proche-Orient après la phase d’acquisition rappelée précédemment, d’une baisse des budgets d’équipements en Europe (les effets de l’après-guerre froide) et, indirectement, d’un réflexe de prudence lié à la crise économique due à l’éclatement de la bulle Internet.

On retiendra enfin que sur le marché, la concurrence s’y est exacerbée pendant la période, du fait de la très forte réduction de la consommation intérieure chez les protagonistes de la guerre froide qui sont aussi les principaux vendeurs sur ce marché.