Les travaux de l’UE, comme ceux de l’OMI, ont vocation à harmoniser et améliorer les règles de conception et de construction des navires de commerce. L’immunité octroyée aux navires de guerre les préserve toutefois de ce référentiel, véritable carcan normatif qui ne tient pas compte de leurs spécificités technico-opérationnelles. Compte tenu de la richesse du retour d’expérience de la flotte mondiale de commerce, certaines de ces préconisations techniques peuvent néanmoins s’avérer bénéfiques. Le recours aux chantiers civils ainsi qu’aux sociétés de classification (conséquence du changement de statut de DCN) conduit d’ailleurs la Marine nationale à opérer ce rapprochement vis-à-vis de la méthodologie et du référentiel de conception applicable à la Marine marchande.
Sécurité maritime et architecture navale
Maritime safety and naval architecture
The EU and the IMO are working to harmonise and improve the rules for design and build of merchant ships. The immunity given to warships spares them from the burden of this set of standardising rules and regulations, which do not take into account their technical and operational peculiarities. Given the wealth of feedback from the world’s merchant fleets, some of these technical recommendations could nevertheless prove to be beneficial to warships. As a consequence of the change in status of the DCN, the French Navy is increasingly calling upon civil shipbuilding yards and classification companies, and is looking seriously at closer similarity between warship build standards and those for methodology and design applicable to the merchant navy.
« Il existe suffisamment d’exemples d’entreprises et de conventions collectives démontrant qu’il est possible de conjuguer (…) amélioration des conditions et renforcement de l’efficacité opérationnelle et de la sécurité. L’Europe devrait avoir pour objectif de se doter de navires de qualité, pourvus d’équipages hautement qualifiés, bénéficiant des meilleures conditions de travail ». S’il vise la flotte de commerce, un tel constat, dressé par la Commission européenne dans son Livre vert publié le 7 juin 2006, peut sans aucun doute être élargi au cas des navires de guerre (1).
Nombre de travaux conduits sous l’égide de l’Union européenne (UE) comme l’Organisation maritime internationale (OMI) ou de l’Organisation internationale du travail (OIT), peuvent ainsi profiter à la Marine nationale, sa flotte et ses équipages. Comment se traduisent les normes de conception ainsi que de construction de nos bâtiments de combat et comment évoluent-elles ?
Des initiatives régionales dans un concert mondial
C’est le traité de Maastricht qui, en 1992, a donné compétence à l’Union européenne en matière de sécurité maritime. Si, parlant d’une Europe à 25, M. Francis Vallat, président de l’Institut français de la Mer (IFM), affirmait en 2005 que l’Europe maritime élargie constituait un atout pour la sécurité maritime et la protection de l’environnement, ce constat ne peut être que renforcé dans une Europe aujourd’hui élargie à 27 membres ! Quel chemin parcouru en quinze années qui virent notamment l’avènement de l’Agence européenne de sécurité maritime (AESM) (2) ainsi que du Comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires.
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