La menace terroriste pour la paix internationale découle de réseaux « privés », c’est-à-dire des groupes transfrontaliers non étatiques. Face aux multiples menaces terroristes, notamment celles des groupes dits salafistes d’Al-Qaïda, la France a lutté par les armes des lois contre toute forme de terrorisme. Cette stratégie vise à protéger la paix et la stabilité nationales de la République. En absence de qualification juridique internationale et d’une seule définition du terrorisme, généralement acceptée au sein de l’ONU, le nouveau Code pénal français sera le premier, en matière de lutte antiterroriste, de définir ce phénomène et de le qualifier comme « infraction autonome ». La question essentielle est de savoir c’est quoi le terrorisme juridiquement ? Et si cette stratégie pénale française sera une véritable lutte contre le terrorisme international ?
Stratégie pénale antiterroriste ?
An anti-terrorist penal strategy
The terrorist threat to international peace comes from ‘private’ networks–non-state cross-border groups. Presented with the numerous terrorist threats, in particular from the so-called Salafist al-Qaeda groups, France has armed itself with laws covering all forms of terrorism. This strategy is aimed at preserving internal peace and stability. In the absence of an international definition of terrorism generally accepted by the UN, France’s new penal code will be the first, in the fight against terrorism, to define the phenomenon as a serious crime in its own right. The important questions are what terrorism is in the eyes of the law, and how far France’s strategy will contribute to the fight against international terrorism.
« Le terrorisme international est insidieux comme le feu, il jaillit là où l’on ne l’attend pas, couve sournoisement avant de se déclarer, se développe rapidement et se propage d’une manière irrationnelle alors que les responsables de l’État le croyaient définitivement maîtrisé » (1).
Au cours de ces dernières décennies, les attentats terroristes, d’une extrême violence, se sont multipliés en Europe malgré l’instauration d’unités spécialisées dans la lutte antiterroriste et le renforcement des moyens accordés aux services de sécurité existants. En 1995, la France a été attaquée par des terroristes qui ont répandu la terreur dans Paris. Le 11 mars 2004, « l’hyperterrorisme » (2) a frappé de nouveau le sol européen : des attentats perpétrés à Madrid, par un réseau dit salafiste relié à Al-Qaïda, ont fait 191 morts et environ 2 000 blessés. En juillet 2005, des attentats meurtriers ont été commis à Londres et revendiqués également par Al-Qaïda. Le doyen Claude Journes, quant à lui, a noté que « les événements de Londres s’inscrivent dans une trame commencée à New York et Washington le 11 septembre 2001, poursuivi le 11 mars 2004 et continuée à Charm El-Cheikh dans la nuit du 22 au 23 juillet 2005 ; avec 56 morts contre près de 3 000 aux États-Unis, 191 en Espagne, et 67 en Égypte, les attentats commis en Angleterre ne resteront pas comme les plus meurtriers » (3). Que faire pour lutter au niveau national contre une telle menace imprévisible et transnationale ? Quelle est la définition et la qualification du terrorisme dans les lois nationales ? Les défis sont considérables, d’autant plus que ces activistes dangereux de diverses nationalités forment une nébuleuse qui frappe partout, s’entraîne et recrute des nouveaux radicaux dans plusieurs pays.
Face à ce vaste problème que pose le terrorisme, les États ont réagi en prenant les mesures nécessaires, chacun à sa manière, en fonction de son propre système juridique. Les objectifs sont de renforcer la répression, de faciliter le travail des enquêteurs et de rendre les jugements plus rapidement. Le plus souvent, de nouvelles lois pénales et de nouveaux textes ont été adoptés pour lutter contre ce phénomène transfrontalier.
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