Pendant les campagnes présidentielle et législatives, on a reparlé de la TVA sociale (TVAS). Celle-ci est basée sur un double constat : côté employeur et emploi, il est très important, pour affronter la concurrence, que le prix de vente — le prix HT (hors taxes) — puisse être réduit (par exemple, de 10 € à 9 €) grâce à une baisse de coût ; côté consommateur, il lui indiffère qu’un prix de 12 € soit le cumul de 10 € HT + 2 € de TVA à 20 %, ou celui de 9 € HT + 3 € de TVA à 33,33 %. La diminution des coûts du travail, en baissant leur fiscalité, est transférée sur une TVA bis pour ne pas créer de déficits.

Préconisée par les sénateurs J. Arthuis ⁽¹⁾ et P. Marini, la TVAS subit des critiques erronées. Trois exemples. La TVA taxerait le travail et pas le capital ? Cet argument confond le financement HT de l’investissement et son amortissement qui est un coût : la TVA taxe à égalité (c’est la loi) tous les coûts (HT) du prix HT (achats, sous-traitances, travail, fiscalités, amortissements, profits). La TVA serait à la charge des consommateurs ? Il sera revu ici que c’est le cas de toutes les fiscalités ! Elle pénaliserait les « petits budgets » ? Ce reproche devrait, pour être objectif, tenir compte de l’ensemble des fiscalités payées et des redistributions reçues par chacun, lesquelles peuvent privilégier les petits budgets.

Ces erreurs sont des facettes d’une erreur systémique : usant de la fiscalité pour « partager le pouvoir d’achat », on refuse de voir qu’elle en sape la création. L’explication s’appuie sur la continuité du circuit économique (Keynes) : les revenus sont, à la fois, des coûts de production et le pouvoir d’achat qui paye ces coûts, via les prix. L’usage de mots composés (coût-revenu, coût-prix, etc.) le rappellera.