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  • Revue n° 701 Octobre 2007
  • Réflexions sur les armes non létales ou à létalité réduite

Réflexions sur les armes non létales ou à létalité réduite

Benoît Royal, Guillaume Weiszberg, « Réflexions sur les armes non létales ou à létalité réduite  » Revue n° 701 Octobre 2007 - p. 139-147

Les armes non létales (ou à létalité réduite) font partie d’un vaste panel dans l’emploi de la force, mais difficilement définissables en matière internationale, tandis que sur le plan interne, elles ont déjà fait leur preuve aux mains des forces de l’ordre. L’appétence pour ces armes se justifie moralement par la non intention de son utilisateur de tuer mais de neutraliser temporairement l’adversaire, pour préserver hommes et matériels avec, entre autres, le risque de rendre le soldat impuissant face aux armes classiques.

Reflections on non-lethel and reduced lethality weapons

Non-lethal and reduced lethality weapons form part of a vast range available for the use of force but it is difficult to reach an internationally agreed definition, whereas internally they have already proved their worth in law and order enforcement. The attraction of these weapons is justifiable on moral grounds because of the intent not to kill but to neutralise an adversary temporarily, and to save men and equipment, but at the risk, among others, of leaving the soldier powerless against conventional weapons.

  Article available in english version 

L’Otan a donné en 1999 une première définition relative aux armes non létale, définition qui a été généralement retenue à l’étranger : « Les armes non létales (ANL) sont des armes spécifiquement conçues et mises au point pour mettre hors de combat ou repousser le personnel, avec une faible probabilité d’issue fatale ou de lésion permanente, ou mettre hors d’état le matériel, avec un minimum de dommages non intentionnels ou d’incidences sur l’environnement ». Depuis, de nombreuses études et réflexions ont été conduites, alimentant d’un côté des espoirs souvent inconsidérés, et d’autre part des scepticismes niant la réalité des potentialités que ces armes détiennent.

En France, les armées se sont intéressées à ces armements dont l’intérêt a dépassé le périmètre du ministère de la Défense puisqu’en juin 2003, le ministre français des Affaires étrangères écrivait à son collègue de la Défense : « La problématique des armes non létales constitue aujourd’hui une tendance importante dans la sphère militaire. Après les États-Unis, plusieurs pays mettent au point des programmes dans ce domaine. Pour leurs forces armées, le recours à ces technologies permet de disposer d’une gamme d’options plus large, dans un contexte caractérisé par des changements dans la nature des conflits, leur médiatisation accrue et le souci de ne pas apparaître en infraction avec les règles existantes en matière de droit international humanitaire et de désarmement ».

Quatre années plus tard, les réflexions ont abouti à la mise en œuvre effective de certains de ces armements, mais des controverses persistent et de nombreuses questions restent encore en suspens.

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Plan de l'article

Controverse

Au regard du droit et de la diplomatie

Dans l’emploi de la force

Limites et risques induits

Limites d’ordre technique

Limites d’ordre psychologique sur l’opinion publique et sur les utilisateurs

Pour un emploi progressif, mesuré et ciblé

Par les forces de sécurité sur le territoire national

Par les forces armées en action extérieure

Conclusion

 
 

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France, armes non létales, ANL, ALR, droit, taser

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