Extraits de l’intervention du général Michel Fennebresque devant le Conseil d’EuroDéfense-France, le mardi 27 novembre 2007.
Commentaires sur le Traité de Lisbonne
Traité de Lisbonne
La première partie de l’intervention, qui n’est pas reprise dans cet extrait, présente rapidement le traité modificatif, depuis adopté à Lisbonne, rappelant sa difficile « lisibilité » puisque contrairement au projet de traité constitutionnel qui se substituait à tous les traités antérieurs, le Traité de Lisbonne se contente de modifier : le Traité sur l’Union européenne (TUE) qui garde son titre ; et le Traité instituant la Communauté européenne, qui devient le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ce que résume le schéma ci-dessous.
…
Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (cf. tableau 1)
On retrouvera dans le Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) les différentes parties du Traité instituant la Communauté européenne avec une différence toutefois, à savoir l’introduction d’une nouvelle cinquième partie, consacrée à « l’action extérieure de l’Union ». Son contenu reprend pour une bonne part des dispositions qui se trouvaient ailleurs dans le texte, mais on y injecte quand même du nouveau à partir du projet de Traité constitutionnel et surtout le fait de regrouper ces dispositions et d’en faire une partie distincte leur confère une plus grande importance. Soulignons bien qu’il s’agit là de l’action extérieure de l’Union autre que la Politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) qui figure dans l’autre traité.
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